Gros travaux d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments départementaux

Département des Hautes-Alpes

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations concernent les gros travaux d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Languedoc Sud Alpes Propreté

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17sb002
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les prestations concernent les gros travaux d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096178
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Montant maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Les prestations concernent les gros travaux d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments départementaux.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Briançon, Monétier-les-Bains, Villar-d'Arène, La Grave, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Eygliers, Saint-Crépin, Château-Ville-Vieille, Savines et Embrun.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Montant maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale.

Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux du secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gap, La Saulce, Tallard, La Bâtie-Neuve, Théus, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Bonnet et Saint-Firmin.

Informations complémentaires: Montant maximum 45 000 EUR HT pour la période initiale.
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux du secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Laragne, Serres, Rosans, Aspres-sur-Buëch, Veynes, Le Dévoluy et Montmaur.
Informations complémentaires: Montant maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique; annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: Mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous les formats de bureautique courant: .doc; .xls; .pdf.... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2017/S 052-096178 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328918
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096178
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Briançon, Monêtier-les-Bains, Villar-d'Arêne, La Grave, l'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Eygliers, Saint-Crépin, Château-Ville-Vieille, Savines et Embrun.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux du secteur centre
Brève description:

Gap, La Saulce, Tallard, La Batie-Neuve, Théus, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Bonnet et Saint-Firmin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département des Hautes-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montant estimatifs annuels HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, Ass. 16.7.2007 n° 291545, Ce, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2017/S 159-328918 (2017-08-17)

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