Gouvernance portefeuille — programmes — projets

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'AMF sur la gouvernance portefeuille — programmes — projets: lot 1 — gouvernance portefeuilles, programmes, projets, lot 2: prestations complémentaires d'assistance et d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2017.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5i9q-gOZFt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150674
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le lot 1 sera attribué à 1 titulaires et exécuté par bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 285 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gouvernance portefeuilles, programmes, projets
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute par bons de commande.

Il vise à contextualiser et déployer les bonnes pratiques de gestion de portefeuille projets et programmes (organisation, processus, méthodologies, outillage...).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification aux titulaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué à 1 titulaires et exécuté par bons de commandes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assistance et d'expertises complémentaires.
Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué à 4 titulaires selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Il sera exécuté par marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'AMF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature DC1;

2. Une déclaration du candidat DC2;

3. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

4. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 est mono-attributaire, il s'exécution par émission de bons de commande à chaque survenance de besoin. Le lot 2 est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins de l'AMF. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques des prestations demandées conformément aux termes du présent accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents est précédée d'une remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulateur des marchés financiers
Contact
Point de contact: Marianne Cretin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5i9q-gOZFt 🌏
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Point de contact: Division administrative et financière- Pôle juridique Hélène Lelièvre
Téléphone: +33 153456026 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hn3FudYHIQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08:30 à 18:00):

Autorité des marchés financiers

DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

" Accord-cadre n

A ne pas ouvrir par le service courrier

A remettre au pole juridique daf "

Le CCP est formellement accepté parles candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 078-150674 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'AMF sur la Gouvernance portefeuille — programmes — projets: Lot 1: Gouvernance portefeuilles, programmes, projets, Lot 2: Prestations complémentaires d'assistance et d'expertise.

Valeur totale du marché: 1 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120007
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150674
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'AMF sur la Gouvernance portefeuille — programmes — projets:

Lot 1: Gouvernance portefeuilles, programmes, projets,

Lot 2: Prestations complémentaires d'assistance et d'expertise.

L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il vise à contextualiser et déployer les bonnes pratiques de gestion de portefeuille projets et programmes (organisation, processus, méthodologies, outillage…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité, expérience, adéquation des compétences des profils affectés à la réalisation des prestations
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche pour la réalisation de la prestation: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées
Qualité, expérience, adéquation des compétences des profils type affectés à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
2018-01-30 📅
2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 054-120007 (2018-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (>20)

Services d'assistance informatique (11)