Gilets_Pare_Balles_Masculins

Saelsi

Il s'agit d'acquérir des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire. Ce gilet, distribué en dotation individuelle, est destiné à un port préventif quotidien. Il est conçu pour pouvoir être porté de manière dissimulée sous les habits civils ou de tenue d'uniforme, y compris des vêtements légers par temps estival, ou bien de manière visible par-dessus les vêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cooneen group

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-08-24	Informations complémentaires
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: GIlets_pare_balles_masculins
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire. Ce gilet, distribué en dotation individuelle, est destiné à un port préventif quotidien. Il est conçu pour pouvoir être porté de manière dissimulée sous les habits civils ou de tenue d'uniforme, y compris des vêtements légers par temps estival, ou bien de manière visible par-dessus les vêtements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298879
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l À défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance /SAELSI / SDA / BMP) — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à: SAELSI- bureau des marchés publics — bâtiment Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être livrés au magasin central de la police nationale — 168 route de Versailles — 78 150 Le Chesnay.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre n'est pas alloti et se divise en postes dont les quantités estimatives (à l'exclusion du poste 1 qui comportent des minimums pour la police nationale et la gendarmerie nationale) sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes, toutes administrations confondues: Poste 1: Gilets pare-balles individuels masculins (307 000 dont un minimum de 100 000 pour la police nationale et la gendarmerie nationale) Poste 2: Housses à port dissimulé (188 500) Poste 3: Housse à port apparent (223 000), Poste 4: sac de transport (90 500), Poste 5: Vestiaire (620), Poste 6: kit d'identification (223 000).

Valeur estimée hors TVA: 112 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3. Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations). Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement Dc1).

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement Dc1).

Situation économique et financière:

L'imprimé Dc2 peut-être utilisé.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen,notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé Dc2 peut-être utilisé.

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

A défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335158&orgAcronyme=g6l

À défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance /SAELSI / SDA / BMP) — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à: SAELSI- bureau des marchés publics — bâtiment Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être livrés au magasin central de la police nationale — 168 route de Versailles — 78 150 Le Chesnay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).- cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article r.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 145-298879 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336103
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298879
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2017/S 163-336103 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 395 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025567
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-108488 publié le 30.7.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: gilets pare-balles individuels masculins (307 000 dont un minimum de 100 000 pour la police nationale et la gendarmerie nationale),

— poste 2: housses à port dissimulé (188 500)

— poste 3: housse à port apparent (228 000),

— poste 4: sac de transport (90 500),

— poste 5: vestiaire (620),

— poste 6: kit d'identification (228 000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Capacités de production en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 013-025567 (2018-01-18)

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