Gestion et la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

France Télévisions

La présente consultation ne concerne que les deux premiers lots:
Lot n° 1: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens;
Lot n° 2: Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3.
Le lot n° 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nodixia

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DEEE - lots 1 et 2
Brève description:

La présente consultation ne concerne que les deux premiers lots: Lot n° 1: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens; Lot n° 2: Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3. Le lot n° 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ghacqPito&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ghacqPito&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312962
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que les lots n° 1 et 2, le lot n° 3 est un appel d'offre ouvert et fait l'objet d'une autre consultation. Les 3 lots sont des marchés réservés au secteur adapté et protégé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne concerne que les deux premiers lots:

Lot n° 1: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens;

Lot n° 2: Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3.

Le lot n° 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Intitulé du lot: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot est relatif à la gestion et la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques des sites parisiens de France Télévisions.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 1 fois un an.
Intitulé du lot: Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n° 2 est relatif au recyclage et à la destruction des déchets des équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à la destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3.

Description des renouvellements: Le marché sera reconductible une fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier;

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants;

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété, déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: chiffre d'affaire global de 150 000;

Lot 2: chiffre d'affaire global de 75 000.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir les habilitations environnementales à jour l'autorisant au traitement des DEEE, notamment:

L'autorisation au titre d'installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE) afin de répondre aux exigences fixées à l'annexe de l'arrêté du 23.11.2005.

L'autorisation relative au transport, stockage et traction des matières issues du démantèlement et du recyclage.

Le candidat devra fournir l'attestation à jour justifiant de son autorisation à exercer en tant que structure du secteur adapté et protégé.

Pour les EA: contrat d'objectif triennal valant agrément.

Pour les ESAT: autorisation à exercer.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références clients en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années: 50 %;

Moyens matériels et machines utilisés pour réaliser la prestation de collecte, de traitement, daudit et de recyclage des équipements: 30 %;

Moyenne du chiffre daffaire en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ghacqPito&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ghacqPito&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable à l'issue du présent accord-cadre.

La présente consultation ne concerne que les lots n° 1 et 2, le lot n° 3 est un appel d'offre ouvert et fait l'objet d'une autre consultation.

Les 3 lots sont des marchés réservés au secteur adapté et protégé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 151-312962 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne concerne que les 2 1 Lot nº 1: recyclage et destruction DEEE des sites parisiens Lot nº 2: recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3 le lot nº 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342149
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312962
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les lots étant à bons de commande,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne concerne que les 2 1

Lot nº 1: recyclage et destruction DEEE des sites parisiens

Lot nº 2: recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3 le lot nº 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Le lot nº 2 est relatif au recyclage et à la destruction des déchets des équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à la destruction des bandes magnétiques du réseau France 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la procédure de traitement proposée (process de blanchiment, d'audit et tests, certifications, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à maximiser le réemploi des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité du candidat pour la sécurité des systèmes d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation logistique d'enlèvement (moyens humains et matériels)
Qualité des outils de reporting et de suivi de la prestation
Méthodologie et garantie de la véracité des données du bilan carbone
Modalités de transport à faible impact carbone (typologie de véhicules, formation à l'éco conduite, capacité à mutualiser les boucles de collecte, ...)
Critère de coût (nom): Montant de la simulation DQE sur la base d'un coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation logistique d'enlèvement (moyens humains et matériels
Modalités de transport à faible impact carbone (typologie de véhicules, formation à l'éco conduite, capacité à mutualiser les boucles de collecte etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Nodixia
Adresse postale: 590 avenue du Roucagnier
Commune postale: Lunel-Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 1
Source: OJS 2018/S 149-342149 (2018-08-01)

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