Gestion et la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

France Télévisions

La présente consultation ne concerne que les deux premiers lots:
Lot n° 1: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens;
Lot n° 2: Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3.
Le lot n° 3 fait l'objet d'un accord-cadre ouvert et fait donc l'objet d'une autre consultation. Il est relatif au recyclage et destruction des bandes magnétiques des sites parisiens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Anne Grimaud
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) DEEE - lots 1 et 2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que les 2 1 lots: Lot nº 1: recyclage et destruction DEEE des sites parisiens Lot nº 2: recyclage et destruction DEEE +...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recyclage et destruction DEEE des sites parisiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot est relatif à la gestion et la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques des sites parisiens de France Télévisions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la procédure de traitement proposée (process de blanchiment, d'audit et tests, certifications, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à maximiser le réemploi des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité du candidat pour la sécurité des systèmes d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation logistique d'enlèvement (moyens humains et matériels)
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de reporting et de suivi de la prestation
Critère de qualité (nom): Méthodologie et garantie de la véracité des données du bilan carbone
Critère de qualité (nom):
“Modalités de transport à faible impact carbone (typologie de véhicules, formation à l'éco conduite, capacité à mutualiser les boucles de collecte, ...)”
Critère de coût (nom): Montant de la simulation DQE sur la base d'un coût global
Critère de coût (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 est relatif au recyclage et à la destruction des déchets des équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à la destruction des bandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation logistique d'enlèvement (moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom):
“Modalités de transport à faible impact carbone (typologie de véhicules, formation à l'éco conduite, capacité à mutualiser les boucles de collecte etc.)”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 151-312962

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DEEE Sites parisiens
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nodixia
Adresse postale: 590 avenue du Roucagnier
Commune postale: Lunel-Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recyclage et destruction DEEE + Destruction des bandes magnétiques du Réseau France 3”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots étant à bons de commande,
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (CJA, art...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Palais
Commune postale: Paris cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-342149 (2018-08-01)