Gestion et exploitation du cinéma municipal d'Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation d'un cinéma municipal «Le Ciné d'Issy» sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de représentation de la structure auprès des institutions officielles et les séances de cinéma (séances tout public, séances scolaires, séances destinées aux spectateurs en situation de handicap, avant-premières en présence de l'équipe du film). Il est à bons de commande pour les séances supplémentaires et ponctuelles liées à la programmation évènementielle de la ville en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Procuste

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Numéro de référence: ILM - Gestion cinéma
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de projection de films cinématographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S3QfqjK9Yf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257080
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années, — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critère de sélection des offres: 1. Valeur technique de l'offre: 60 % de la note finale. — sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (50 %), — sous critère 2: organisation qui sera mise en place pour assurer les prestations (50 %). 2. Prix: 40 % de la note finale. — sous critère 2: prix des prestations portés à la décomposition du prix globale et forfaitaire (80 %), — sous critère 1: prix des prestations portés au Bordereau des prix unitaires (20 %). Visite: Une visite sur site sera organisée le 7.7.2017 le matin à 10 heures et l'après-midi à partir de 14 heures au cinéma municipal «Le Ciné d'Issy» sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme Boussuge, direction de la culture par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: regine.boussuge@ville-issy.fr

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critère de sélection des offres:

1. Valeur technique de l'offre: 60 % de la note finale.

— sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (50 %),

— sous critère 2: organisation qui sera mise en place pour assurer les prestations (50 %).

2. Prix: 40 % de la note finale.

— sous critère 2: prix des prestations portés à la décomposition du prix globale et forfaitaire (80 %),

— sous critère 1: prix des prestations portés au Bordereau des prix unitaires (20 %).

Visite:

Une visite sur site sera organisée le 7.7.2017 le matin à 10 heures et l'après-midi à partir de 14 heures au cinéma municipal «Le Ciné d'Issy» sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux.

Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme Boussuge, direction de la culture par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: regine.boussuge@ville-issy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation d'un cinéma municipal «Le ciné d'Issy» sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S3QfqjK9Yf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critère de sélection des offres:

1. Valeur technique de l'offre: 60 % de la note finale.

— sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (50 %),

— sous critère 2: organisation qui sera mise en place pour assurer les prestations (50 %).

2. Prix: 40 % de la note finale.

— sous critère 2: prix des prestations portés à la décomposition du prix globale et forfaitaire (80 %),

— sous critère 1: prix des prestations portés au Bordereau des prix unitaires (20 %).

Visite:

Une visite sur site sera organisée le 7.7.2017 le matin à 10 heures et l'après-midi à partir de 14 heures au cinéma municipal «Le Ciné d'Issy» sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux.

Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme Boussuge, direction de la culture par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: regine.boussuge@ville-issy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 1-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257080 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation d'un cinéma municipal « Le Ciné d'Issy » sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes: — il est à prix forfaitaires pour les prestations de représentation de la structure auprès des institutions officielles et les séances de cinéma (séances tout public, séances scolaires, séances destinées aux spectateurs en situation de handicap, avant-premières en présence de l'équipe du film), — il est à bons de commande pour les séances supplémentaires et ponctuelles liées à la programmation événementielle de la ville en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 158 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'issy-les-moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523797
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257080
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la Commande Publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00 / 14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail: commande.publique seineouest.fr Tél: 01 46 29 55 00 télécopieur: 01 46 29 55 10 Introduction de recours: — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, — un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est à prix forfaitaires pour les prestations de représentation de la structure auprès des institutions officielles et les séances de cinéma (séances tout public, séances scolaires, séances destinées aux spectateurs en situation de handicap, avant-premières en présence de l'équipe du film),

— il est à bons de commande pour les séances supplémentaires et ponctuelles liées à la programmation événementielle de la ville en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel.

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation d'un cinéma municipal « Le ciné d'Issy » sis à l'auditorium du Conservatoire Niedermeyer, 11/13 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Introduction de recours:

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 248-523797 (2017-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services cinématographiques et services vidéo (9)