Gestion et exploitation de l'Abattoir du pays Viganais

Communauté de communes Pays Viganais

La gestion et l'exploitation de l'abattoir du Pays Viganais, route de Ganges 30120 Le Vigan, faisant partie du domaine public. L'objectif de la Communauté de communes du Pays Viganais est de pérenniser et développer l'élevage en Pays Viganais et sur les territoires environnants. Cet outil constitue un élément essentiel pour la mise en valeur du terroir, la structuration de la filière viande locale et le développement des circuits courts. L'activité de l'abattoir relève d'une mission de service public, ainsi les modalités de cet appel à candidature sont: -Signature d'un bail emphytéotique administratif (rédigé par un notaire) -Durée du bail: 18 ans -Montant de la redevance annuelle: 12 375 HT (charges en sus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCIC SARL Cooperative Bouchere Paysanne

Qui ?

• Communauté de communes Pays Viganais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de traitement de l'information › Système de gestion d'entrepôt

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion d'entrepôt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion d'entrepôt 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion d'entrepôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysviganais.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542718 📞
URL des documents: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322015
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017cse11 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: Prendre rendez-vous avec le directeur Général des Services, Mr Samuel Chatard au 04 99 54 27 14.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 216 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abattoir du Pays Viganais, route de Ganges, 30120 Le Vigan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des Marchés
Courrier électronique: a.kuenemann@cc-paysviganais.fr 📧
Fax: +33 499542735 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cedex 09, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322015 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-115932
Brève description: Gestion et exploitation de l'abattoir.
Valeur totale du marché: 222 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099018
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322015
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier personnel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dossier commercial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dossier financier
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cedex 09 CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2018/S 045-099018 (2018-03-02)

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