Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville du Blanc-Mesnil

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes:
— éclairage public (environ 5 150 points lumineux),
— signalisation lumineuse tricolore (40 carrefours).
Les travaux sont décomposés en 5 postes:
G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture);
G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;
G3: gestion des sinistres, grosses réparations;
G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;
G5: pose, dépose et mise à disposition illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Qui ?

• Ville du Blanc-Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-01-04	Informations complémentaires
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2017ST39
Brève description:

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes: — éclairage public (environ 5 150 points lumineux), — signalisation lumineuse tricolore (40 carrefours). Les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture); G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore; G3: gestion des sinistres, grosses réparations; G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore; G5: pose, dépose et mise à disposition illuminations festives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://blancmesnil.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917088 📞
Fax: +33 145917199 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A0rJP8ZMXF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526365
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations. Marché sur une durée de 7 ans. Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 7 500 000 EUR TTC, à annuités valeurs base marché, constantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— éclairage public (environ 5 150 points lumineux),

— signalisation lumineuse tricolore (40 carrefours).

Les travaux sont décomposés en 5 postes:

G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture);

G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G3: gestion des sinistres, grosses réparations;

G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G5: pose, dépose et mise à disposition illuminations festives.

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Blanc-Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 Option RR). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné,

— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, validée par des certificats de maîtrises d'ouvrage,

— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 7 500 000 EUR TTC, à annuités valeurs base marché, constantes. Variante obligatoire: renforcement de la dépense d'investissement les 2 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes. Le choix entre la solution de base (annuités constantes) et la solution variante (renforcement de l'investissement sur les 2 premières années) sera effectué à l'issue du dialogue compétitif. conformément à la rubrique «Type de procédure» la consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatives aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 150 000 EUR TTC. Ce montant est ferme et non révisable. Dépôt des candidatures: elles seront impérativement déposées sur la plate forme marchés publics de la ville. Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 30 jours (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Budget communal. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 250-526365 (2017-12-28)

Informations complémentaires (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion énergétique, exploitation -maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes: — éclairage public (environ 5 150 points lumineux) — signalisation lumineuse tricolore (40 carrefours). Les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture), G2: Exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, G3: Gestion des sinistres, grosses réparations, G4: Reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, G5: Pose, dépose et mise à disposition illuminations festives

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc Mesnil
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004538
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526365
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture),

G2: Exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,

G3: Gestion des sinistres, grosses réparations,

G4: Reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,

G5: Pose, dépose et mise à disposition illuminations festives

Source: OJS 2018/S 004-004538 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion énergétique, exploitation maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150302
Numéro JO-S: 68

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 068-150302 (2018-04-05)

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