Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Villeneuve-la-Garenne

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des: éclairage public (environ 2 350 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (15 carrefours).
Les travaux sont décomposés en 4 postes (tranche ferme du marché):
G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture);
G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations;
G3: gestion des sinistres, grosses réparations;
G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation tricolore avec mutation partielle du réseau HT vers BT.
Le marché comprend également une tranche optionnelle correspondant à des travaux liés à la domanialité future de voies qui appartiennent aujourd'hui au Département des Hauts-de-Seine (environ 200 points lumineux avec mutation partielle du réseau HT vers BT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 051 - 2017
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des: éclairage public (environ 2 350 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (15 carrefours). Les travaux sont décomposés en 4 postes (tranche ferme du marché): G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture); G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations; G3: gestion des sinistres, grosses réparations; G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation tricolore avec mutation partielle du réseau HT vers BT. Le marché comprend également une tranche optionnelle correspondant à des travaux liés à la domanialité future de voies qui appartiennent aujourd'hui au Département des Hauts-de-Seine (environ 200 points lumineux avec mutation partielle du réseau HT vers BT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5blLEhBelE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5blLEhBelE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-414994
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché public envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations. Marché public sur une durée de 8 ans. Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 4 200 000 EUR TTC, à annuités de valeurs base marché, constantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des: éclairage public (environ 2 350 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (15 carrefours).
Les travaux sont décomposés en 4 postes (tranche ferme du marché):
G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture);
G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations;
G3: gestion des sinistres, grosses réparations;
G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage et de signalisation tricolore avec mutation partielle du réseau HT vers BT.
Le marché comprend également une tranche optionnelle correspondant à des travaux liés à la domanialité future de voies qui appartiennent aujourd'hui au Département des Hauts-de-Seine (environ 200 points lumineux avec mutation partielle du réseau HT vers BT).
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Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Le marché public envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations.
Marché public sur une durée de 8 ans.
Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 4 200 000 EUR TTC, à annuités de valeurs base marché, constantes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve la Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira une attestation sur l'honneur:
Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance modifiée du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat pourra produire le formulaire relative à la lettre de candidature ou imprimé français DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de Qualifications professionnelles (Me4 — tn4 — hT- option Rt) (ou équivalents). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné,
— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,
— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 209 — hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5blLEhBelE 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5blLEhBelE 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Complément à la rubrique Iv.1.1: «type de procédure»:
La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret n
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.
Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 22 400 EUR TTC par candidat. Ce montant est ferme et non révisable.
Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 4 200 000 EUR TTC, à annuités valeurs de base marché, constantes.
B) Durée du marché public:
Marché public sur une durée de 8 ans.
C) Dépôt des plis papiers:
Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme d'acheteur public de la Ville: «Achatpublic.Com» ou peuvent envoyer leur pli papier à l'adresse suivante: Commune de Villeneuve-La-Garenne -M. le maire de Villeneuve-La-Garenne — hôtel de Ville — service Juridique — bureaux 228, 229, 230 ou 209 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou adresser leur plis sur place à la même adresse: Bureaux 228, 229, 230 ou 209 (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).
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Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:" Dialogue Compétitif — gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — «ne pas ouvrir»".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Fax: +33 130173469 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 202-414994 (2017-10-18)