Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords cadres, du décret du 25 mars 2016. Les présents accords cadres mono- attributaires sont conclus avec un minimum et avec un maximum. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel
• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 1835_1_04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470935
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 158 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne — lot 1: Gyrobroyage et prestations associées NO.

Valeur estimée hors TVA: 187 766 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification et pourra être renouvelé trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de la notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: Possibilités de modifications des accords cadres, de reconductions.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne — lot 2: Gyrobroyage et prestations associées NE.

Valeur estimée hors TVA: 224 602 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne — lot 3: Gyrobroyage et prestations associées sud est.

Valeur estimée hors TVA: 205 895 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du Département de l'essonne — lot 12: Gyrobroyage et prestations associées sud ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38-i de l'ordonnance, les titulaires s'engagent à réaliser en fonction de la nature et de l'objet de l'opération visée par l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (ex: jeunes diplômés rencontrant des difficultés à trouver un premier emploi), à hauteur d'un nombre d'heures déterminé dans l'accord cadre pour l'exécution des prestations demandées. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.5 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Commune postale: Evry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA — SCP

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.

Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats

individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics.

Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470935 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret du 25.3.2016. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un minimum et avec un maximum. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391085
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470935
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Description des critères: — valeur technique notée sur 24 points et comprenant 6 sous critères, — prix noté sur 24 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: NP = (PO/P) x 24. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: +33 139205400 — télécopieur: +33 139205487 — courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne — lot 1: gyrobroyage et prestations associées NO.

Description des options: Possibilités de modifications des accords-cadres, de reconductions.
Brève description:

Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne — lot…

… 2: gyrobroyage et prestations associées NE.

… 3: gyrobroyage et prestations associées sud est.

… 12: gyrobroyage et prestations associées sud ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
32

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 24 points et comprenant 6 sous critères,

— prix noté sur 24 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: NP = (PO/P) x 24.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: +33 139205400 — télécopieur: +33 139205487 — courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 172-391085 (2018-09-06)

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