Gestion du parking souterrain du théâtre communautaire Anthéa
Communauté agglomération Sophia-Antipolis
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.6.2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-07 | Avis de marché |
| 2017-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089851
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 528 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089851 (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.6.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089851
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.6.2017.
Il est passé pour une période d'un (1) à compter de sa prise d'effet, et est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170307w2_01
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments — 04.89.87.71.25, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Les sous critères du critère 2 valeur technique sont:
2.1 — les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2),
2.2 — la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous coefficient pondérateur 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
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Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.6.2017.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.6.2017.
Il est passé pour une période d'un (1) à compter de sa prise d'effet, et est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170307w2_01
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments — 04.89.87.71.25, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Les sous critères du critère 2 valeur technique sont:
2.1 — les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2),
2.2 — la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous coefficient pondérateur 2).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel ( CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089851 (2017-03-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 85673.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210469
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089851
Numéro JO-S: 105
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 105-210469 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210469
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089851
Numéro JO-S: 105
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 105-210469 (2017-06-01)
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