Gestion du dispositif carte Top Dép'Art
Dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d'aide à l'accès au sport et à la culture, le département de la Drôme a mis en place depuis la rentrée scolaire 2009, une opération appelée «Chéquier collégien Top Dép'Art».
Le département souhaite dématérialiser ce chéquier en choisissant un support de type carte magnétique à compter de la rentrée scolaire 2017-2018. La valeur faciale des réductions sera d'un montant total estimé à 90 EUR dont 40 EUR en valeur marchande.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande. Les autres prestations sont à prix forfaitaires et doivent s'exécuter par le seul fait de la notification ou de la reconduction du marché.
La période initiale du marché s'étendra de la notification du marché jusqu'au 31.8.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-03-02
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Avis de marché
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