Gestion du courrier pour le compte du CEA/DAM Île-de-France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché prévoit les prestations de gestion du courrier externe et interne du centre et la mise en place de navette pour la distribution des courriers et des colis pour le compte du centre CEA/DAM Île-de-France situé à Bruyères-le-Châtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France business services

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: GLT-B17/01681-EB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265019 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283583
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose comme suit:

Une phase d'observation et de préparation: le Titulaire prépare la mise en place du marché avant la phase d'exécution durant une période d'un mois.

Une phase d'exécution de 3 ans qui comprend:

> la collecte, le tri et la distribution du courrier postal et du courrier interne,

> la collecte et la distribution des dosimètres,

> la mise en place de navettes pour le transport du courrier et des journaux quotidiens,

> le transport de prélèvement issus des laboratoires d'analyses.

Une phase optionnelle: le Marché pourra être prolongé deux fois pour une durée de 12 mois, soit une période totale de 24 mois.

Une phase de réversibilité (prestation supplémentaire éventuelle): le Titulaire s'engage à assurer la réversibilité des Prestations qui lui sont confiées durant une période d'un mois. La réversibilité devra permettre au CEA ou tout tiers mandaté par lui à cette fin, de reprendre l'exécution des Prestations confiées au Titulaire à l'expiration ou en cas de résiliation du marché.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être prolonger par deux options de prolongation d'un an chacune.

Description des options: Phase de réversibilité: durée: 1 mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA/DAM-Île-de-France situé à Bruyères le Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.

Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention précisant clairement la répartition des prestations confiés a chaque membre du groupement et leur montant ainsi qu'une lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau SECRET DEFENSE, en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété, à demander au contact indiqué ci-avant en I.1).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée à la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

S'agissant d'un marché comportant la mention "Spécial France" et nécessitant la divulgation d'informations ou de supports classifiés, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— une présentation détaillée de l'entreprise;

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature. Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité financière et capacité professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Bossu ou Marie-Hélène Machado (marie-helene.machado@cea.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, le cahier des charges sera mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Le présent avis et les documents de la consultation non classifiés peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les candidatures pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention « GESTION DU COURRIER — GLT-B17/01681-EB — NE PAS OUVRIR » à l’adresse suivante:

CEA/Centre DAM — Île de France

DSTG/SG/BACO/GLT

A l’attention de Mme Elodie Bossu

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex.

La candidature sera fournie en 3 exemplaires (1 original et 1 copie + 1 CD si envoi par courrier).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA/Centre DAM — Île de France — chef du service achats et politique industrielle (SAPI) — Bruyères le Châtel — 91297 Arpajon Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283583 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 911 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué – Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242312
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283583
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau «secret défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une phase d'observation et de préparation: le titulaire prépare la mise en place du marché avant la phase d'exécution durant une période de 1 mois,

— une phase d'exécution de 3 ans qui comprend:

–– la collecte, le tri et la distribution du courrier postal et du courrier interne,

–– la collecte et la distribution des dosimètres,

–– la mise en place de navettes pour le transport du courrier et des journaux quotidiens,

–– le transport de prélèvement issus des laboratoires d'analyses,

— une phase optionnelle: le marché pourra être prolongé 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une période totale de 24 mois,

— une phase de réversibilité (prestation supplémentaire éventuelle): le titulaire s'engage à assurer la réversibilité des prestations qui lui sont confiées durant une période de 1 mois. La réversibilité devra permettre au CEA ou tout tiers mandaté par lui à cette fin, de reprendre l'exécution des prestations confiées au titulaire à l'expiration ou en cas de résiliation du marché.

Informations complémentaires:

Marché classifié de niveau «secret défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA/DAM-Ile-de-France situé à Bruyères le Châtel (91).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Référence
Informations complémentaires

En application de l’article 39.II du décret n

Le présent avis et les documents de la consultation non classifiés peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (Dematao) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Les candidatures pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention «gestion du courrier – GLT-B17/01681-EB – ne pas ouvrir» à l’adresse suivante:

CEA/Centre DAM – Île-de-France, DSTG/SG/BACO/GLT, à l’attention de Mme Elodie Bossu, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.

En application de la loi n

Figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA/Centre DAM – Île-de-France – chef du Service achats et politique industrielle (SAPI) – Bruyères-le-Châtel – 91297 Arpajon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 106-242312 (2018-06-05)

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