Gestion des déchets sur le territoire du Sivom de la Rive Droite

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sudouest-marchespublics.com

1-Pour tout renseignement, les candidats feront parvenir une demande via la plateforme d'acheteur au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres(cf 11.1 du Rc)

2-Le dossier de consultation (Dce)Est obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres par téléchargement sur le profil acheteur du SIVOM. Il est conseillé aux candidats qui retireront un DCE d'indiquer le nom de la personne physique chargée du dossier, une adresse électronique valide et une adresse postale afin que le SIVOM puisse fournir les questions posées,les réponses données et les modifications apportées au Dce.

3-Remise des offres: les plis seront, soit remis contre récépissé aux jours et horaires tels qu'indiqués ci-avant à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, soit par voie postale, soit par voie électronique. Le détail concernant la remise des offres est donnée dans le RC. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français et exprimées en euro(s). Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles seront accompagnées d'une traduction en français pour tous les documents.

4-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités d'autres opérateurs. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur). Les pièces énumérées à la rubrique «Conditions de participation» devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations, elle joindra les mêmes documents concernant le sous-traitant. Les soumissionnaires étrangers peuvent fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés.

5-le marché est conclu pour la période courant du 1/03/18 au 31/12/24.

6-recours: la présente procédure pourra faire l'objet:-d'un référé contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant signature du contrat — d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 àl551-23 du CJA et R551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti les cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L152-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de 4 ans à compter du1/01 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Brève description

Le présent lot a pour objet la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais de l'entreprise, de trois déchèteries et leur exploitation pour le compte du Sivom de la Rive Droite. Les déchèteries doivent être situées sur la rive droite de la Garonne. Le marché comprend pour chaque déchèterie: la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais du titulaire, de trois déchèteries sur des terrains, le gardiennage des sites, l'entretien des sites et des installations, l'assistance des usagers des sites, la gestion des apports et des données d'exploitation, le transport des produits reçus, le traitement et la valorisation ou le réemploi des produits réceptionnés.

Brève description

Le Sivom confie au titulaire la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire, la collecte sélective des emballages en porte à porte et en apport volontaire (hors verre), le tri et conditionnement des emballages, le traitement des déchets ménagers et assimilés, la location et maintenance des conteneurs d'ordures ménagères et collecte sélective.