Gestion des déchets

Communauté de communes Cèze-Cévennes

Rotation des bennes de la déchèterie de Bessèges (bois, végétaux, gravats, encombrants et ferraille), et le transport et traitement d'une partie des déchets de ladite déchetterie (encombrants et bois) et la collecte et le transport des casiers (encombrants, ferraille) et le traitement des encombrants du centre d'enfouissement de Bordezac, afin d'acheminer les matériaux vers leurs lieux de traitement. Exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles et tout venant. L'exploitation et la valorisation des déchets de l'installation de Stockage des Déchets Inertes. Lieu-Dit «la Figeyrette»30160 Bordezac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ETS Jouvert

Qui ?

• Communauté de communes Cèze-Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 31 cèze Cévennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cèze-Cévennes
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Téléphone: +33 466837787 📞
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EgpqLEHwAK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283218
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'acheteur est la Communauté de Communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de Communes jusqu'à la notification du marché. La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 18.8.2017 à 12:00. Une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation «achat public» et/ou à Mme Daire à l'adresse suivante: m.daire@ceze-cevennes.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. . En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles et tout venant. L'exploitation et la valorisation des déchets de l'installation de stockage des déchets inertes. Lieu-dit «la figeyrette» à Bordezac.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article R.541-50 du code de l'environnement, l'autorisation administrative pour le transport doit être transmise. Ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration les entreprises qui effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte des collectivités publiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, le marché est traité à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour le lot 2, le marché est passé à prix forfaitaire (forfait mensuel).

Le financement est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EgpqLEHwAK 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 18.8.2017 à 12:00. Une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation «achat public» et/ou à Mme Daire à l'adresse suivante: m.daire@ceze-cevennes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283218 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rotation des bennes de la déchèterie de Bessèges (bois, végétaux, gravats, encombrants et ferraille), et le transport et traitement d'une partie des déchets de ladite déchetterie (encombrants et bois) et la collecte et le transport des casiers (encombrants, ferraille) et le traitement des encombrants du centre d'enfouissement de Bordezac, afin d'acheminer les matériaux vers leurs lieux de traitement. Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles et tout venant. L'exploitation et la valorisation des déchets de l'installation de stockage des déchets inertes. Lieu-dit «La Figeyrette» 30160 Bordezac.

Valeur totale du marché: 252 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434152
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283218
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les prix sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 2, c'est un forfait mensuel. Les valeurs communiquées sont le montant inscrit pour le lot 1 dans le DQE et pour le lot 2 le forfait mensuel multiplié par le nombre de mois estimé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2017/S 209-434152 (2017-10-27)

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