Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d'une redevance incitative

Communauté de communes Seille et Mauchère — Grand Couronné

Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d'une redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Seille et Mauchère — Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-09-06	Informations complémentaires
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: OM2018
Brève description:

Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d'une redevance incitative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seille et Mauchère — Grand Couronné
Adresse postale: 47 rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Contact
Adresse Internet: http://territoire-smgc.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.parizot@cc-gc.fr 📧
Téléphone: +33 0383317437 📞
Fax: +33 0383317313 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265829
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et encombrants en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et encombrants en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 729 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme de un an. Le marché pourra être reconduit annuellement dans la limite de 4 ans (1 an ferme + 3 reconductions).

Description des options:

Une collecte annuelle des encombrants en porte à porte sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes, soit sur les 42 communes.

Une collecte annuelle des encombrants en porte à porte sur une partir du périmètre de la communauté de communes, soit sur les 22 communes (en gris sur la carte + les 3 villages de Bratte — Villers-lès-Moivrons et Moivrons).

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: 985 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des emballages et papier en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des emballages et papier en apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 586 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages et papier
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri et conditionnement des emballages et papier.
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et transport du verre.
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables issus de la déchetterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Tri et conditionnement des recyclables issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus de la déchetterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des gravats issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets bois issus de la déchetterie
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des déchets bois issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rachat des ferrailles issus de la déchetterie
Numéro du lot: 10
Brève description: Rachat des ferrailles issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchetterie
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 309 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du polystyrène issus de la déchetterie
Numéro du lot: 13
Brève description: Collecte, transport et traitement du polystyrène issus de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de Communes de Seille et Mauchère — grand Couronné…

… — 54280 Champenoux.

… 54280 — Champenoux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccsmgc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé de suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 130-265829 (2017-07-06)

Informations complémentaires (2017-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Seille et Mauchère — Grand Couronné

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354962
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265829
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Dans le règlement de consultation, les critères de jugement des offres et pondération des lots 2 — 6 à 11 ont été légèrement modifiés en supprimant toute référence à une collecte.

Source: OJS 2017/S 173-354962 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Saint Barthélémy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473485
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une collecte annuelle des encombrants en porte à porte sur l'ensemble du périmètre de la CC soit sur 42 communes

une collecte annuelle des encombrants en porte à porte sur une partie du territoire soit 22 communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes de Seille et Mauchère —…

… Grand Couronné 54280 Champenoux.

… grand Couronné 54280 Champenoux.

Communauté de Communes de Seille et Mauchère — Grand Couronné 54280 Champenoux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé de suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 227-473485 (2017-11-23)

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