Gestion des déchets des sites d'Eau de Paris

Eau de Paris

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets d'eau de Paris. Il s'agit de déchets de papier, carton, de déchets électriques et électroniques, de déchets industriels non dangereux, de déchets industriels dangereux, y compris les déchets de laboratoire. — Le marché est décomposée en 8 lots géographiques classés par nature de déchets. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum déterminés par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-03-22	Informations complémentaires
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S0178
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: +33 158063400 📞
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106461
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. — Autres renseignements complémentaires: — la visite de certains sites d'exécution est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès des correspondants mentionnés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. — Eau de Paris a décidé de réserver l'attribution des lots 1 et 2 relatifs à la collecte et au traitement des déchets de papier, carton et déchets d'équipements électriques et électroniques à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets papier,carton et équipements électriques-électroniques de Paris et petite couronne(75-94-92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les déchets suivants: — Des déchets d'emballage carton et de suremballage issus des livraisons. — Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique. — gros et petits appareils ménagers — équipements informatiques et de télécommunications — -matériel d'éclairage — -outils électriques et électroniques — instruments de surveillance et de contrôle — distributeurs automatiques — appareils de laboratoire — Des sources lumineuses de type tubes, lampes leds et ampoules, tubes UV — Des piles et accumulateurs en mélanges — Des batteries accumulateurs au plomb — Des toners d'impression contenant des substances dangereuses.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: 2 an(s). — Durée maximale de l'affaire: 4 an(s). — Date limite de fin de l'affaire: 17.7.2021.

Intitulé du lot: Déchets papier,carton et équipements électriques-électroniques des départements 77 et 89
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les déchets suivants: — -Des déchets d'emballage de type carton et de suremballage issus des livraisons — -Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique. — -gros et petits appareils ménagers — -équipements informatiques et de télécommunications — -matériel d'éclairage — -outils électriques et électroniques — -instruments de surveillance et de contrôle — -distributeurs automatiques — -appareils de laboratoire — -Des sources lumineuses de type tubes, lampes leds et ampoules, tubes UV — -Des piles et accumulateurs en mélanges — -Des batteries accumulateurs au plomb — -Des toners d'impression contenant des substances dangereuses.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors papier et carton de Paris et de la petite couronne (75,92,94)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets non dangereux hors papier et carton pour l'ile de France et la petite couronne (75, 92 et 94). — Ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: Gravats de démolition en mélanges, Terre et cailloux, Bois, Verre, Mélanges bitumineux, Emballage en verre, Plâtre, Béton, Bois et déchets verts broyés, Déchets solides de première filtration et de dégrillage, Produits du travail du bois, Métaux en mélanges, cartouches de Charbon actif, Tresses de Coton suiffée, Plastique non souillé, Déchets assimilables aux ordures ménagères, Déchets en mélange non souillés, Cartouches échangeuses d'ions, Pneus hors d'usage.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors papier et carton des départements 77 et 89
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déchets non dangereux hors papier et carton pour les agences de Fontainebleau, provins (77) et Sens (89). — Ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: Gravats de démolition en mélanges, Terre et cailloux, Bois, Verre, Mélanges bitumineux, Emballage en verre, Plâtre, Béton, Bois et déchets verts broyés, Déchets solides de première filtration et de dégrillage, Produits du travail du bois, Métaux en mélanges, cartouches de Charbon actif, Tresses de Coton suiffée, Plastique non souillé, Déchets assimilables aux ordures ménagères, Déchets en mélange non souillés, Cartouches échangeuses d'ions, Pneus hors d'usage.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DEEE de Paris et de la petite couronne (75,92,94)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déchets dangereux hors DEEE de Paris et la petite couronne (75,92 et 94). — Ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: Matériaux de construction contenant de l'amiante, Goudron et produits goudronnés, Terres et cailloux contenant des substances dangereuses, Emballages souillés, Chiffons souillés, Absorbants et matériaux filtrants, Extincteurs, cartouches de gaz, Huile usagée, Filtre à huile et gasoil, Liquides de frein, Antigels contenant des substances dangereuses, Déchets acides, Déchets de graisse, Déchets huileux, Déchets carburants souillés, Eau hydrocarburée, Solvant non halogéné, Peinture, Produits Chimiques de Laboratoire liquides — produits Chimiques de Laboratoire solides, Milieux de cultures bactériennes, Déchets de médicaments issus des armoires à pharmacie, Déchets de médicaments issus de l'activité de recherche, Déchets provenant de soins médicaux.

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DEEE des départements 77 et 89
Numéro du lot: 6
Brève description:

Déchets dangereux hors DEEE du secteur Est Parisien — ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: Matériaux de construction contenant de l'amiante, Goudron et produits goudronnés, Terres et cailloux contenant des substances dangereuses, Emballages souillés, Chiffons souillés, Absorbants et matériaux filtrants, Extincteurs, cartouches de gaz, Huile usagée, Filtre à huile et gasoil, Liquides de frein, Antigels contenant des substances dangereuses, Déchets acides, Déchets de graisse, Déchets huileux, Déchets carburants souillés, Eau hydrocarburée, Peinture, Produits Chimiques de Laboratoire liquides et solides, Déchets de médicaments issus des armoires à pharmacie.

Intitulé du lot: Déchets non dangereux du site de Montreuil (28)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Déchets non dangereux du site de Montreuil situé dans le département 28. — Ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: — -Des déchets d'emballage de type carton et de suremballage issus des livraisons diverses susceptibles d'intervenir dans les sites d'eau de Paris. Il s'agit ex-clusivement de déchet d'emballage non souillés, — -Des déchets papiers d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique, — - Gravats de démolition en mélanges, Terre et cailloux, Bois, Verre, Mélanges bitumineux, Emballage en verre, Plâtre, Béton, Bois et déchets verts broyés, Déchets solides de première filtration et de dégrillage, Produits du travail du bois, Métaux en mélanges, Plastique non souillé, Déchets assimilables aux ordures ménagères, Déchets en mélange non souillés, Cartouches échangeuses d'ions, Pneus hors d'usage.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux du site de Montreuil (28)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne essentiellement les déchets suivants: — -gros et petits appareils ménagers — -équipements informatiques et de télécommunications — -matériel d'éclairage — -outils électriques et électroniques — -instruments de surveillance et de contrôle — -appareils de laboratoire — -Des sources lumineuses — -Des piles et accumulateurs en mélanges — -Des batteries accumulateurs au plomb — -Des toners d'impression contenant des substances dangereuses — - Emballages souillés, Chiffons souillés, Absorbants et matériaux filtrants, Huile usagée, Filtre à huile et gasoil, Liquides de frein, Antigels contenant des substances dangereuses, Déchets de graisse, Déchets huileux, Déchets carburants souillés, Eau hydrocarburée, Peinture, Produits Chimiques de Laboratoire liquides et solides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire Dc1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.

— La déclaration déposée auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets.

— L'autorisation de transport pour les déchets dangereux visée à l'article R541-54 du code de l'environnement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent fournir: — la déclaration déposée en préfecture pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets — l'Autorisation de transport pour les déchets dangereux — les agréments en cours de validité des centres de stockage ou de traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes: — - Mode de financement: Ressources propres de l'établissement, — - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif), — - Délai de paiement: 30 jours, — - Le versement d'une avance n'est pas prévu dans le cadre du marché, — - Les prestations sont à prix unitaires, elles seront rémunérées sur service fait, — - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché, — le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot no 01:Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Lot no 02:Valeur technique
Lot no 03:Valeur technique
Lot no 04:Valeur technique
Lot no 05:Valeur technique
Lot no 06:Valeur technique
Lot no 07:Valeur technique
Lot no 08:Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600000
Contact
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Relance du marché en 2021 en cas de reconction de toutes les périodes du marché actuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-106461 (2017-03-16)

Informations complémentaires (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets d'eau de Paris. Il s'agit de déchets de papier, carton, de déchets électriques et électroniques, de déchets industriels non dangereux, de déchets industriels dangereux, y compris les déchets de laboratoire. Le marché est décomposée en 8 lots géographiques classés par nature de déchets. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum déterminés par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112682
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106461
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le statut du candidat doit être indiqué dans la candidature (candidat individuel ou membre du groupement). Si le candidat est une entreprise adaptée (art. L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes, il produit le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Si le candidat est un ESAT (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes, il indique la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Pour justifier de son statut, le candidat peut renseigner la rubrique C.2 du formulaire Dc2.

Source: OJS 2017/S 060-112682 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets d'eau de Paris. Il s'agit de déchets de papier, carton, de déchets électriques et électroniques, de déchets industriels non dangereux, de déchets industriels dangereux, y compris les déchets de laboratoire. — le marché est décomposée en 8 lots géographiques classés par nature de déchets. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum déterminés par lot.

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471693
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Pas de montant minimum, maximum 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets papier,carton et équipements électriques-électroniques de Paris et petite couronne (75-94-92)
Brève description:

Déchets papier, carton et équipements électriques-électroniques de Paris et petite couronne (75, 94, 92).

Description des options:

Marché reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum, maximum 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Déchets papier, carton et équipements électriques-électroniques des départements 77 et 89
Brève description:

Déchets papier, carton et équipements électriques-électroniques des départements 77 et 89.

Description des options:

Marché reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum, montant maximum 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors papier et carton de Paris et de la petite couronne (75, 92, 94)
Brève description:

Déchets non dangereux hors papier et carton de Paris et de la petite couronne (75, 92, 94).

Informations complémentaires: Pas de montant minimum, montant maximum 100 000 EUR HT.
Brève description: Déchets non dangereux hors papier et carton des départements 77 et 89.
Informations complémentaires: Pas de montant minimum, montant maximum 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DEEE de Paris et de la petite couronne (75, 92, 94)
Brève description: Déchets dangereux hors DEEE de Paris et la petite couronne (75, 92, 94).
Description des options:

Marché reconductible 1 fois pour une période 2 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Brève description: Déchets dangereux hors DEEE des départements 77 et 89.
Description des options:

Marché reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum, maximum 80 000 EUR HT.
Brève description: Déchets dangereux du site de Montreuil (28).
Informations complémentaires: Pas de montant minimum, montant maximum 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
Nom: Le petit plus
Adresse postale: 19 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Utopiha
Adresse postale: 69 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Nom: Tri environnement recyclage
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: Essonne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 33 quai de l'Industrie
Nom: Suez RR IWS chemicals France
Adresse postale: nouveau Parc Technologique, 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: Rhône 🏙️
Nom: CDS services
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Béville-le-Comte
Code postal: 28700
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Commune postale: Beville-le-Comte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires
Le lot n° 7 est déclaré infructueux.
Source: OJS 2017/S 226-471693 (2017-11-22)

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