Gestion des déchets des routes départementales et du parc technique
Conseil départemental Haute-Garonne
Gestion des déchets des routes départementales et du parc technique: 4 lots: accords-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et à durée ferme jusqu'au 31.12.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-14 | Avis de marché |
| 2017-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0120
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229717
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux — secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets de chantiers sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau 073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 114-229717 (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0120
Brève description:
Gestion des déchets des routes départementales et du parc technique: 4 lots: accords-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et à durée ferme jusqu'au 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229717
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 130 H pour ce lot 1.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux — secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 130 H pour ce lot 1.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux — secteur géographique Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Déchets dangereux sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de chantiers sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot concerne les terres de fossés ou accotements (curage) et les déchets de chantiers inertes (type gravats).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau 073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 114-229717 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471406
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229717
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangeureux — secteur géographique Nord
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de-chaussée bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf VI.4.1
Source: OJS 2017/S 226-471406 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets des routes départementales et du parc technique: 4 lots: accords cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et à durée ferme jusqu'au 31.12.2020.
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471406
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229717
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangeureux — secteur géographique Nord
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de…
… 40 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT.
… 20 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT.
… 20 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT.
Accord cadre multi-attributaire, à bons de commande d'une durée ferme jusqu'au 31.12.2020. Montant minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de-chaussée bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf VI.4.1
Source: OJS 2017/S 226-471406 (2017-11-21)
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