Gestion des déchets de la Ville de Vénissieux

Ville de Vénissieux

L'exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• RDS
• Serpol

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F712
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 0472214444 📞
Fax: +33 0472214482 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_289d4pg7At 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120408
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 20 000 EUR HT/montant maximum annuel 70 000 EUR HT. 1. Prix des prestations 40 %; 2. Valeur technique 40 %; 2.1. Moyens techniques 15 %; 2.2. Moyens humains 15 %; 2.3. Description du site de transfert et traitement des déchets 10 %; 3. Démarche de développement durable 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 20 000 EUR HT/montant maximum annuel 70 000 EUR HT.

1. Prix des prestations 40 %;

2. Valeur technique 40 %;

2.1. Moyens techniques 15 %;

2.2. Moyens humains 15 %;

2.3. Description du site de transfert et traitement des déchets 10 %;

3. Démarche de développement durable 20 %.

Intitulé du lot: Gestion des déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes et accès à la plate forme de transfert ou de compostage.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 10 000 EUR HT/montant maximum annuel 30 000 EUR HT.

2.1. Moyens techniques 20 %;

2.2. Description du site de transfert et de traitement des déchets 20 %;

3. Démarche développement durable 20 %.

Intitulé du lot: Gestion des déchets de cimetières
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des déchets de cimetières.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 8 000 EUR HT/montant maximum annuel 32 000 EUR HT.

2.2. Moyens humains 10 %;

2.3. Condition de réalisation de la prestations 10 %;

Intitulé du lot: Gestion des déchets toxiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de caisse-palette et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 2 000 EUR HT/montant maximum annuel 10 000 EUR HT.

2.3. Conditions de la réalisation de la prestation 10 %;

Intitulé du lot: Gestion des déchets par compacteur
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des déchets par compacteur.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 7 000 EUR HT/montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir obligatoirement la déclaration de candidature jointe au dossier de la consultation (en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

contrat permettant au candidat d'accéder à une usine d'incinération pour les déchets assimilés aux ordures ménagères.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Vénissieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé en 2021 à échéance de la période initiale et des périodes de reconduction prévues à cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120408 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313027
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120408
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont pour chaque lots les montants maximums pour toute la période du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué pour la valeur totale finale du marché est le montant maxi toutes périodes et tous les lots confondus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Référence

Les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont pour chaque lots les montants maximums pour toute la période du marché (reconductions comprises).

Le montant indiqué pour la valeur totale finale du marché est le montant maxi toutes périodes et tous les lots confondus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités de consultation du marché (consultable sur RDV auprès du service de la Commande Publique du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 puis entre 13:30 et 17:00).

Voies et délais de recours (référé contractuel de l'article R 551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis,sauf si référé pré contractuel déjà exercé.

Source: OJS 2017/S 151-313027 (2017-08-04)

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