Gestion des déchets conventionnels du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations consistent à collecter, trier et entreposer des déchets du CEA/CESTA sur la zone de regroupement dédiée à cet effet sur le site du CEA/CESTA; les prestations comprennent également le transfert de ces déchets vers les filières agrées pour traitement et/ou élimination et/ou valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-10-03	Informations complémentaires
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DO533/2017-CH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368882
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue se décompose de la façon suivante:

— gestion des moyens de collecte,

— collecte et transport des DND (Déchets Non Dangereux) et DI (Déchets Inertes),

— collecte et transport des DD (Déchets Dangereux),

— valorisation et traitement des déchets (DND, DI, DD) incluant la recherche de filières de traitement agrées,

— gestion du «SVP déchets» (centre de gestion des demandes relatives aux déchets) et de la ZRD (Zone de Regroupement des Déchets),

— traçabilité et archivage,

— conseil, assistance et veille réglementaire.

Les volumes annuels estimatifs s'élèvent à 706 tonnes dont 552 tonnes de DND, 110 de DI et 44 de DD.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'ensemble des prestations est ferme sur une durée de 3 ans (du 1.10.2018 au 30.9.2021); les 2 années suivantes sont optionnelles, tel que:

— option 1: prolongation des prestations du 1.10.2021 au 30.10.2022,

— option 2: prolongation des prestations du 1.10.2022 au 30.10.2023.

Option 3: extension de la ZRD (évolution de la configuration actuelle).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33 314 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- Dossier de candidature:

Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

— le formulaire DC7 ou équivalent, pour information.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

2- Conditions particulières d'exécution du marché:

— le document intitulé "engagement du soumissionnaire Protection Information DR" rempli et signé;

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité; soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel: 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "DO533/2017: gestion des déchets conventionnels du CEA/CESTA" sous format papier en original, à la cellule de contrôle (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier doit également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou de supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les éléments suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la co-traitance (=Groupement d'Entreprises), il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe);

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les coordonnées du chargé d'affaires seront détaillées);

— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— la description des modes d'organisation adoptés par le candidat pour la réalisation de prestations de même nature ainsi que les méthodes employées pour s'assurer du bon respect de ces prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles associés à ces prestations (ex: ADR, risques chimiques, CACES...);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'organisation qualité, les dispositions environnementales ainsi que les labels/normes afférents.

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE)

1.1 / En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.3/ Le présent avis, le règlement d'appel d'offres (RAO) et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://marches-publics.gouv.fr; le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du RAO.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/CESTA 15 avenue des Sablières, CS 60001

33116 Le Barp Cedex

À l'attention de Corinne Heliot

DO533/2017 — NE PAS OUVRIR

En cas d'envoi par coursier, le plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO533 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « DO533 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 180-368882 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394327
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368882
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2017/S 192-394327 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001
Commune postale: Le barp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280248
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33 314 LE BARP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE)

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) Le présent avis, le règlement d'appel d'offres (RAO) et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://marches-publics.gouv.fr le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du RAO.

2) REmise des candidatures

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

CEA/CESTA 15 avenue des Sablières, CS60001, 33116 LE BARP Cedex, à l'attention de Corinne Heliot

DO533/2017 — Ne pas ouvrir

En cas d’envoi par coursier, le plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l’horaire d’ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO533 / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 123-280248 (2018-06-26)

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