Gestion des dechets conventionnels de la Centrale Phenix Hors Zone Controlee

CEA Marcoule

Cette prestation concerne la gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix (hors zone contrôlée) du site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roumeas Services

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B16/0286/MGB
Brève description:

Cette prestation concerne la gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix (hors zone contrôlée) du site de Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et équipements — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-gabrielle.briolle@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397375 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080649
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes comprennent notamment:

— La prise en charge des activités suivantes pour la zone de transit:

— le tri journalier selon les règles et les procédures en vigueur, des déchets amenés en zone de transit par les différents acteurs de la centrale,

— les demandes d'enlèvement de différents emballages vers le centre de tri,

— la mise à disposition d'emballages sur les chantiers,

— la préparation de l'envoi (code ONU, …) vers le centre de tri du site des déchets dangereux présents sur la zone de transit,

— le stockage et le suivi des déchets entreposés en zone de transit dans le respect de la réglementation en vigueur,

— l'assurance de la bonne identification (étiquetage) et du bon conditionnement des déchets dangereux entrants.

— Le gestionnaire de la zone de transit devra également renseigner les documents suivants:

— les fiches de suivi déchets conventionnels issus de…

… ZSRA arrivant en zone de transit,

… ZNC arrivant en zone de transit,

— le registre de stockage des déchets dangereux (entrées et sorties) présents sur la zone de transit,

— les fiches de non-conformité des déchets,

— un bilan journalier, hebdomadaire et mensuel de production et d'expédition de déchets.

— La collecte sur l'installation des déchets dangereux de type hydrocarbures et leur transport en zone de transit,

— Le suivi de chantiers de démantèlement ou d'aménagement des locaux, le titulaire devra organiser et participer à des réunions de gestion de déchets avec les producteurs et leurs chargés d'opérations avant le début des travaux,

— Le maintien en propreté et la sécurité de l'installation,

— L'expédition des déchets vers le centre de tri,

— La surveillance des emballages lors des intempéries,

— La mise à disposition des emballages vides,

— La collecte des déchets ZNC,

— Les astreintes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prolongation des prestations du marché pour une durée de 1 an + 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Gabrielle Briolle
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif Sur Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2017/S 044-080649 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409854
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080649
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge des activités suivantes pour la zone de transit:

— la collecte sur l'installation des déchets dangereux de type hydrocarbures et leur transport en zone de transit,

— le suivi de chantiers de démantèlement ou d'aménagement des locaux, le titulaire devra organiser et participer à des réunions de gestion de déchets avec les producteurs et leurs chargés d'opérations avant le début des travaux,

— le maintien en propreté et la sécurité de l'installation,

— l'expédition des déchets vers le centre de tri,

— la surveillance des emballages lors des intempéries,

— la mise à disposition des emballages vides,

— la collecte des déchets ZNC,

— les astreintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les solutions techniques
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): L'organisation, et l'adéquation des moyens humains aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La santé et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Source: OJS 2017/S 199-409854 (2017-10-12)

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