Gestion des déchets au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand et Grenoble Annecy Chambéry
Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Gestion des déchets au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand et Grenoble Annecy Chambéry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Echalier recyclage
- • Onyx Auvergne Rhone Alpes
- • Praxy centre
- • Praxy environnement et services
- • SEVIA
- • Sictom Issoire Brioude
- • Suez RV centre est — Medisita
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Allier
- • Haute-Savoie
- • Isère
- • Puy-de-Dôme
- • Rhône
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
| 2017-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-17-018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337390&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290160
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers triés et assimilés au profit des sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département du Puy de Dôme (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères et assimilés du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères, déchets ménagers triés et assimilés sur les sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département de l'allier (03)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces — 38).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères au profit des sites situés dans le département de la Savoie (73) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 13
Brève description:
Numéro du lot: 14
Brève description:
Numéro du lot: 15
Brève description:
Numéro du lot: 16
Brève description:
Numéro du lot: 17
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gibert
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfaf ce
Adresse postale: bureau Achats Publics — quartier Général Frères — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Source: OJS 2017/S 141-290160 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-17-018
Brève description:
Gestion des déchets au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand et Grenoble Annecy Chambéry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337390&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290160
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter les sites.
Cette visite est facultative. Les modalités de visite sont indiquées au paragraphe 5.6 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers triés et assimilés au profit des sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département du Puy de Dôme (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion des déchets ménagers triés et assimilés au profit des sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département du Puy de Dôme (63).
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le présent lot est passé pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il est reconductible de manière tacite, au 1er janvier de chaque année, pour un (1) an au plus. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description des options:
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Il s'agit de prestations pour lesquels aucun besoin n'est identifié à ce jour sur les sites concernés, mais qui pourront faire l'objet d'une demande en cours de marché en fonction de l'évolution de chaque site. Ces prestations font l'objet d'un bordereau de prix spécifique, annexé à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des ordures ménagères et assimilés du Quartier de Bange situé à Issoire (63).
Intitulé du lot: Gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères, déchets ménagers triés et assimilés sur les sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département de l'allier (03)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gestion des ordures ménagères, déchets ménagers triés et assimilés sur les sites rattachés au Gsbdd CFD situés dans le département de l'allier (03).
Intitulé du lot: Gestion des déchets de type industriel sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd CFD (63 et 03)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gestion des déchets de type industriel sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd CFD (63 et 03).
Intitulé du lot: Gestion des déchets d'activité de soins sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd CFD (63 et 03)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Gestion des déchets d'activité de soins sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd CFD (63 et 03).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères et assimilés au profit de la Base 749 et des déchets ménagers triés et assimilés au profit des sites rattachés au Gsbdd GVC situé en Isère et Savoie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Gestion des ordures ménagères et assimilés au profit de la Base 749 et des déchets ménagers triés et assimilés au profit des sites rattachés au Gsbdd GVC situé en Isère (38) et Savoie (73).
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers triés au profit des sites rattachés au Gsbdd GVC situé dans le département de Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Gestion des déchets ménagers triés au profit des sites rattachés au Gsbdd GVC situé dans le département de Haute-Savoie (74).
Intitulé du lot: Gestion des déchets de type industriel sur les sites rattachés au Gsbdd GVC situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Gestion des déchets de type industriel sur les sites rattachés au Gsbdd GVC situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73).
Intitulé du lot: Gestion des déchets de type industriel sur les sites rattachés au Gsbdd GVC situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Gestion des déchets de type industriel sur les sites rattachés au Gsbdd GVC situés dans le département de la Haute-Savoie (74).
Intitulé du lot: Gestion des déchets d'activité de soins sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd GVC (38, 73, 74)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Gestion des déchets d'activité de soins sur l'ensemble des sites rattachés au Gsbdd GVC (38, 73, 74).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces — 38)
Numéro du lot: 12
Brève description: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces — 38).
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères au profit des sites situés dans le département de la Savoie (73) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 13
Brève description:
Gestion des ordures ménagères au profit des sites situés dans le département de la Savoie (73) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry.
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères au profit des sites situés dans les départements de la Haute-Savoie (74) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 14
Brève description:
Gestion des ordures ménagères au profit des sites situés dans les départements de la Haute-Savoie (74) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry.
Intitulé du lot: Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de l'isère (38) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 15
Brève description:
Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de l'isère (38) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry.
Intitulé du lot: Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de la Savoie (73) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 16
Brève description:
Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de la Savoie (73) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry.
Intitulé du lot: Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de la Haute-Savoie (74) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry
Numéro du lot: 17
Brève description:
Gestion des bio déchets au profit des sites situés dans le département de la Haute-Savoie (74) rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clermont-Ferrand et Issoire.
Issoire.
Yzeure.
Clermont-Ferrand, Issoire, Yzeure.
Montbonnot, Barby, Varces, Viriville.
Annecy, Chamonix.
Varces, Montbonnot, Barby.
Annecy.
Montbonnot, Barby, Varces, Cran Gevrier, Chamonix.
Varces.
Barby, La Motte Servolex.
Varces, Montbonnot.
Barby.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gibert
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication des prochains avis aura lieu dans les délais nécessaire pour garantir la continuité de service suite à l'expiration du présent accord-cadre.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter les sites.
Cette visite est facultative. Les modalités de visite sont indiquées au paragraphe 5.6 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfaf ce
Adresse postale: bureau Achats Publics — quartier Général Frères — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Source: OJS 2017/S 141-290160 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520070
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290160
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces - 38)
Brève description: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces - 38).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques énoncés dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce
Adresse postale: Bureau achats publics — quartier général Frères — BP 90226
Source: OJS 2017/S 247-520070 (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets au profit des sites rattachés aux Groupements de soutien des bases de défense de Clermont-Ferrand et Grenoble Annecy Chambéry.
Valeur totale du marché: 1 662 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520070
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290160
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces - 38)
Brève description: Gestion des ordures ménagères du Quartier Reyniès (Varces - 38).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques énoncés dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce
Adresse postale: Bureau achats publics — quartier général Frères — BP 90226
Source: OJS 2017/S 247-520070 (2017-12-20)
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