Gestion des déchets au profit des ateliers du département et du SDIS de la Corse-du-Sud

SDIS Corse du Sud

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 2a) et le Conseil départemental de la Corse-du-Sud se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent accord-cadre conformément à la convention constitutive du groupement en date du 24.7.2015. Pour cet accord-cadre, le Service départemental d'incendie et de secours de Corse-du-Sud est désigné coordonnateur. Le groupement vise à ce que le candidat propose pour un même article le même prix unitaire aux 2 entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Corsica

Qui ?

• SDIS Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-05-22	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17AOS07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Corse du Sud
Adresse postale: La Sposata, BP 552
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cp@sdis2a.fr 📧
Téléphone: +33 495109924 📞
URL des documents: http://wwww.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ak4X_oT9mZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147118
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de déchets non dangereux issus des ateliers du département et du SDIS de Corse-du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de déchets non dangereux issus des ateliers du département et du SDIS de Corse-du-Sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de déchets dangereux issus des ateliers du département et du SDIS de Corse-du-Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de déchets dangereux issus des ateliers du département et du SDIS de Corse-du-Sud.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://wwww.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cette procédure fera l'objet d'une nouvelle publicité au plus tard à la fin du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147118 (2017-04-14)

Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-11 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202427
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147118
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Liste des pièces modifiées: *Le règlement de la consultation: article 5 méthode de notation du critère prix . *Les BPU lots 1 et 2.

Source: OJS 2017/S 101-202427 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 2a) et le Conseil départemental de la Corse du Sud se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent accord-cadre conformément à la convention constitutive du groupement en date du 24.7.2015. Pour cet accord-cadre, le Service départemental d'incendie et de secours de Corse-Du-Sud est désigné coordonnateur. Le groupement vise à ce que le candidat propose pour un même article le même prix unitaire aux 2 entités.

Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis Corse du Sud
Adresse postale: la Sposata BP 552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519969
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 65 000 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement et un opérateur économique. Le lot 1 a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de dechets non dangereux issus des ateliers du departement et du sdis de Corse du sud
Brève description:

Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de dechets non dangereux issus des ateliers du departement et du sdis de Corse du sud.

Intitulé du lot: Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de dechets dangereux issus des ateliers du departement et du sdis de Corse du sud
Brève description:

Prestations de mise a disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement de dechets dangereux issus des ateliers du departement et du sdis de Corse du sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix Baret - CS 80001
Source: OJS 2017/S 247-519969 (2017-12-21)

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