Gestion des déchèteries du Nord du territoire du SYPP

SYPP

Le présent marché à pour objet:
— la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar agglomération,
— la gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire du SYPP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est
• Veolia — Onyx Ara

Qui ?

• SYPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-12-05-05
Brève description:

Le présent marché à pour objet: — la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar agglomération, — la gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire du SYPP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A — 8 av. du 45ème RT — immeuble le Spetan — entrée A — quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.denis@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137209
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet:

— la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar agglomération,

— la gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire du SYPP.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar agglomération
Numéro du lot: 5A
Brève description:

Gardiennage, entretien et exploitation des déchèteries de la Communauté d'agglomération Montélimar agglomération.

Durée de l'accord: 58 mois
Intitulé du lot: Gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire du SYPP
Numéro du lot: 5B
Brève description:

Location des contenants, enlèvement, traitement et valorisation des différentes déchets des déchèteries du Nord du territoire du SYPP.

Durée de l'accord: 64 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Syndicat des portes de Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYPP: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A — 8 av. du 45ème RT — quartier Saint-Martin
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R421-1 S. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA).

Recours de pleine juridiction: R421-1 S. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48:00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137209 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar Agglomération, — la gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire du SYPP.

Valeur totale du marché: 5505129.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A — 8 avenue du 45ème RT — immeuble le Spetan — entrée A — quartier Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371025
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137209
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar Agglomération,

Numéro du lot: 5b

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et R. 515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R. 421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. de distance R. 421-7 CJA).

Recours de pleine juridiction: R. 421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L. 521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R. 421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L. 2131-8 CGCT adressée au préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L. 521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48 heures.

Source: OJS 2017/S 181-371025 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar Agglomération — la gestion des bas de quais des déchèteries du nord du territoire du Sypp.

Valeur totale du marché: 1 940 840 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème Rt — Immeuble le Spetan — entrée A, Quartier Saint-Martin
Commune postale: Montelimar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416317
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar Agglomération

— la gestion des bas de quais des déchèteries du nord du territoire du Sypp.

Intitulé du lot: Gestion des hauts de quais des déchèteries de Montélimar Agglomération
Numéro du lot: 5a
Brève description:

Gardiennage, entretien et exploitation des déchèteries de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. Cja dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 Cja).

Recours de pleine juridiction: R421-1 s. Cja ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L521-1 Cja sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R421-1 s. Cja dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L2131-8 Cgct adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L521-2 Cja sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

Source: OJS 2017/S 202-416317 (2017-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)