Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Cernay, Ensisheim et Huningue

Communauté de communes de Thann-Cernay

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de communes du Centre Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération et le coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Thann-Cernay. Il s'agit de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement de commandes. Détail non exhaustif des prestations: -gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, -perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance; -entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts, -accompagnement social et administratif des familles,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr42 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223359
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201712sbg0010000 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent visiter les aires d'accueils. Pour cela, ils doivent joindre les gestionnaires des aires au numéro suivant: -Pour l'aire d'accueil située à Cernay: 06.99.20.76.51 -Pour l'aire d'accueil située à Huningue: 06 68 73 69 71 -Pour l'aire d'accueil située à Ensisheim: 06 68 73 69 71. Il s'agit de visites facultatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Paul Baudry, lieu dit «Brunwasser» à 68700 Cernay, rue des Marronnier, 68190 Ensisheim, RD 107 68330 Huningue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: fr42 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50199
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68305
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Téléphone: +33 389264070 📞
Courrier électronique: josiane.schittly@ccchr.fr 📧
Adresse Internet: http://ccchr.fr/ 🌏
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: wiss.catherine@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Adresse Internet: https://www.agglo-saint-louis.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay service marchés publics
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie, BP 10228
Téléphone: +33 389377432 📞
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 389754772 📠
Adresse Internet: http://www.amhr.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 111-223359 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim, Huningue et Cernay.

Valeur totale du marché: 687593.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013979
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223359
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du centre Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 008-013979 (2018-01-10)

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