Gestion de voyage

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres de transports (ferroviaire, maritime, aérien, routier) et prestations associées dans le cadre des déplacements des personnels et élus du Département du Rhône ou tout autre bénéficiaire pour le compte du Département du Rhône, en France comme à l'étranger. Il inclut la prise en charge des déplacements de personnes que le Département du Rhône invite pour participer à des manifestations ainsi que la prise en charge dans le cadre des congés bonifiés des déplacements des agents et de leur famille (conjoint, concubin, pacs et enfants à charge jusqu'à l'age de 20 ans) conformément au décret nº 85-1250 du 26.11.1985.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: A17024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217325
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ATTENTION: L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 130 000 eur ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure;

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — hôtel du Département — 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

ATTENTION: L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 108-217325 (2017-06-06)

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