Gestion de la fourrière canine intercommunale [Marché réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015]

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Gestion de la fourrière canine intercommunale [Marché réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 17FCS008
Brève description:

Gestion de la fourrière canine intercommunale [Marché réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle, BP 302
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-grandgueret.fr 📧
URL des documents: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473107
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le marché dans son intégralité est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret du 25 mars 2016.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Au vu du caractère homogène des prestations, il n'est pas prévu d'allotissement.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Coussières, Saint-Sulpice-Le-Guérétois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat devra également fournir tout justificatif lui conférant la qualité d'entreprise adaptée (Ea), d'établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou de structure équivalente, employant une majorité de travailleurs handicapés, et lui permettant ainsi de se porter candidate à la présente consultation (ex: le contrat d'objectif triennal signé par l'etat en cours de validité pour les EA ou l'arreté autorisant le fonctionnement en qualité d'esat) Justificatif visé à l'article L 214-6-1 du Code Rural et de la Peche Maritime.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Par ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ca du Grand Guéret. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 9 avenue Charles De Gaulle Bp302
Commune postale: Gueret Cedex
Téléphone: +33 544302928 📞
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction Générale 9 avenue Charles De Gaulle BP 302

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A terme échu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 551-23 du CJA et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 227-473107 (2017-11-23)

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