Gestion de l'aire à déchets, collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Chooz (08)

EDF

Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Chooz (08).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ardennes
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels (DND, DI et DD non radioactifs) du CNPE de Chooz (08).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.charpentier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991713 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137898
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223657
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFI 039650— et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets conventionnels du CNPE de Chooz (08) Gestion de l'aire à déchets ,Mise à disposition des contenants et équipements de manutention nécessaires suivi administratif et réglementaire.

Pour de plus amples informations: veuillez télécharger le CCTG joint à la RFI 039650 sous https://pha.edf.com

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Options de durée: Au delà des 3 années fermes, 3 options d'une durée de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel > 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Activité en lien avec la gestion déchets — code APE;

Références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire;

Groupe d'appartenance différent d'un soumissionnaire à l'autre (pas 2 filiales d'1 même groupe).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer (cf. CGA EDF + CPA EDF).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Justifier d'une organisation qualité type ISO…

… 9001 ou équivalent;

… 14001 ou équivalent;

Capacités techniques et professionnelles à réaliser en propre les principales prestations objets du présent avis;

Moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire;

Être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales;

Être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin.

Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edf-datp-uto
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137898 (2017-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)