Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 euro et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs

Conseil régional des Pays de la Loire

Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 euro et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs L'Accord-Cadre a pour objet: — l'instruction des demandes de l'aide complémentaire à la mobilité des salariés (1euro(s)), la préparation des avis d'attribution, la préparation du paiement; — la gestion et le suivi des dossiers clients dans le cadre de la tarification spécifique accordée aux demandeurs d'emploi (Carte Acti).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services et Consulting

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: DTM02_29134
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011879
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Dématérialisation: Conformément aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 euro et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation:

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

O Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative

o Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 008-011879 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 EUR et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs L'accord-cadre a pour objet: — l'instruction des demandes de l'aide complémentaire à la mobilité des salariés (1 EUR), la préparation des avis d'attribution, la préparation du paiement, — la gestion et le suivi des dossiers clients dans le cadre de la tarification spécifique accordée aux demandeurs d'emploi (Carte Acti).

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366856
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011879
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 EUR et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs L'accord-cadre a pour objet:

— l'instruction des demandes de l'aide complémentaire à la mobilité des salariés (1 EUR), la préparation des avis d'attribution, la préparation du paiement,

— la gestion et le suivi des dossiers clients dans le cadre de la tarification spécifique accordée aux demandeurs d'emploi (Carte Acti).

Gestion de 2 dispositifs tarifaires (1 EUR et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures et modalités de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des interfaces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning de mise en œuvre de la prestation
Qualité de l'équipe et des moyens dédiés à la mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 179-366856 (2017-09-14)

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