Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers et des emballages légers

Sytraival

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Bourg de Thizy (69) pour approximativement 5 900 tonnes d'omr et 450 tonnes d'emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: THIZY2017
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Bourg de Thizy (69) pour approximativement 5 900 tonnes d'omr et 450 tonnes d'emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65460 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008492
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne:

— la gestion des trois semis fournis par le SYTRAIVAL (et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 4 du C.C.T.P.) et la mise à disposition de camion-remorque assurant le convoiement des semis

— l'enlèvement, le transport des ordures ménagères et des emballages ménagers légers issus du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien jusqu'aux centres de traitement désignés par le Sytraival,

— la prise en charge des installations et leur entretien courant: génie civil, espaces verts, voirie, réseaux, entretien annuel du débourbeur-déshuileur, filets, dératisation, enlèvement régulier des déchets entraînés par le vent, contrôle annuel des extincteurs et des installations électriques par un organisme agréé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 12 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 3 ans, selon le calendrier suivant:

— durée initiale: du 1.4.2017 au 31.3.2018

— 1ère reconduction (si renouvellement): du 1.4.2018 au 31.3.2019

— 2ème reconduction (si renouvellement): du 1.4.2019 au 31.3.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire concernant les capacités financières:

— Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique similaires à des prestations similaires à celles qui sont l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:

— Présentation d'une liste des principaux services/travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique.

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65460 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2018, janvier 2019 ou janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 006-008492 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Bourg-de-Thizy (69) pour approximativement 5 900 tonnes d'OMR et 450 tonnes d'emballages.

Valeur totale du marché: 475 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094282
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008492
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des 2 semis fournis par le Sytraival (et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCTP), la mise à disposition de camion-remorque assurant le convoiement des semis et la mise à disposition de bennes ou semis en quantités suffisantes pour assurer le transfert des emballages ménagers,

— l'enlèvement, le transport des ordures ménagères et des emballages ménagers légers issus du territoire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien jusqu'aux centres de traitement désignés par le Sytraival,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-de-Thizy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 051-094282 (2017-03-09)

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