Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt

Région Hauts-de-France

Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socorail

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2017.139
Brève description:

Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315023
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marché non réservé. La valeur totale estimée des prestations (période de reconduction incluse) est de 3 120 000 EUR HT. Les lots comporteront une clause d'insertion sociale. Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères suivants: Prix des prestations (sur la base du détail estimatif) 40 %; Valeur technique 50 %; Sous-critère VT: gestion de la sécurité, avec notamment les aspects aptitudes techniques à l'écriture d'un SGS 10 %; Sous-critère VT: moyens techniques et matériels mis en œuvre 15 %; Sous-critère VT: moyens humains et gestion des incidents (pertinence et astreinte), méthode d'intervention 15 %; Sous-critère VT: indicateurs de suivi et indicateurs de performance 5 %; Sous-critère VT Gestion des compétences, processus d'audit interne et suivi 5 %. Critère Performance en matière de protection de l'environnement 10 %. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2018. Les offres pourront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres pourront parvenir par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: "Ne pas ouvrir — consultation n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne Saint-Quentin Origny Sainte Benoite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion d'infrastructure ferroviaire pour la ligne Saint-Quentin/Origny Sainte-Benoite.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 36 mois par une décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Ligne Berry au Bac Guignicourt
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion d'infrastructure ferroviaire pour la ligne de Berry au Bac Guignicourt.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois pour 36 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Certification ISO 9001 (ou équivalent);

Agrément Ecophyto ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot comportera une clause d'insertion sociale dans les conditions prévues au RC et au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix des prestations (sur la base du détail estimatif) 40 %;

Valeur technique 50 %;

Sous-critère VT: gestion de la sécurité, avec notamment les aspects aptitudes techniques à l'écriture d'un SGS 10 %;

Sous-critère VT: moyens techniques et matériels mis en œuvre 15 %;

Sous-critère VT: moyens humains et gestion des incidents (pertinence et astreinte), méthode d'intervention 15 %;

Sous-critère VT: indicateurs de suivi et indicateurs de performance 5 %;

Sous-critère VT Gestion des compétences, processus d'audit interne et suivi 5 %.

Critère Performance en matière de protection de l'environnement 10 %.

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2018. Les offres pourront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres pourront parvenir par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: "Ne pas ouvrir — consultation n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-315023 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0139
Brève description:

Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny-Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt.

Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061252
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315023
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation. — Le lot 1 est conclu pour un montant minium de 900 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR (HT), — Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 16.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Saint-Quentin, Origny-Sainte-Benoite.
Ligne Berry au Bac/Guignicourt

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Socorail
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation.

— Le lot 1 est conclu pour un montant minium de 900 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR (HT),

— Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 16.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 59014
Source: OJS 2021/S 025-061252 (2021-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (1)