Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny-Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt
2020-0139”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny-Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Saint-Quentin, Origny-Sainte-Benoite.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion d'infrastructure ferroviaire pour les lignes Saint-Quentin/Origny-Sainte-Benoite et Berry au Bac/Guignicourt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Berry au Bac/Guignicourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 152-315023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110150M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Saint-Quentin, Origny-Sainte-Benoite
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socorail
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202110151M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Berry au Bac/Guignicourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation.
— Le lot 1 est conclu pour un montant minium de 900 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR (HT),
— Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 16.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 025-061252 (2021-02-02)