Gamme de produits transversaux du renouveau du RER (RnR) — conception, fabrication et fourniture de dalles lumineuses à sources LED

RATP

Le présent marché porte sur les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de luminaires de type dalles lumineuses à platines LED interchangeables. Ce luminaire est un des produits développés dans le cadre du Projet du Renouveau du RER, projet de modernisation du RER portant notamment sur la mise en œuvre d'une nouvelle identité des espaces des gares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Holight S.A.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Plafonniers ou appliques murales › Appareils d'éclairage à fixer au plafond
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage
• Éclairage extérieur › Éclairage de quai

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: DHA_2016MOP9208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: edouard.vergnault@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771646 📞
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010680
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée nominale est inférieure à 600 000 EUR. La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes qui comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle à commandes.

La tranche ferme portera sur les études, prototypes et premiers de série. Concernant les prototypes, environ 2 appareils seront demandés ainsi qu'environ 10 accessoires de montage. Concernant les premiers de série, environ 4 appareils seront demandés ainsi qu'environ 20 accessoires de montage.

La tranche conditionnelle à commandes portera sur la fabrication et la fourniture des dalles.

Les quantités de la tranche conditionnelle indiquées ci-dessous correspondent au montant nominale qui pourra varier de -30 % (montant minimum) à +50 % (montant maximum). Il est précisé que la RATP est engagée sur le montant minimum du marché. La RATP peut toutefois notifier des ordres de service (OS) jusqu'au montant maximum du marché.

Le marché porte sur les études industrielles, la fabrication et la fourniture de dalles lumineuses de type DAL à sources lumineuses de type modules de LED interchangeables, destinées à l'éclairage des espaces des gares du RER: hall, salle des échanges, salle des billets, circulations et grands espaces.

Ce produit permet une modularité d'emploi et une grande flexibilité d'utilisation. Un ensemble de pièces de montage doit être conçu et fabriqué pour permettre différents types de montage: montage indépendant ou en groupe et peut être installé en plafonnier, en suspension, en applique et en faux-plafond.

Il se décline en deux dimensions:

— 590x590 mm, dont les quantités sont environ 205 unités (nominal)

— 1090x1090 mm, dont les quantités sont environ 135 unités (nominal).

La RATP fait appel à la capacité d'innovation et au savoir-faire des fabricants de luminaires, dans le cadre d'une commande spécifique. Les prestations à exécuter sont les suivantes:

— études industrielles et documents d'exécution;

— développement de prototypes et premiers de série;

— fourniture des documents techniques: certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d'assurance qualité;

— fabrication industrielle et fourniture des équipements.

Le stockage chez le fabricant sera demandé en prestation alternative.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée nominale est inférieure à 600 000 EUR.

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit,

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel estimé du marché (montant de la TF + montant maximum de la TC) pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle de dalles lumineuses, de luminaires sur mesure en technologie LED et pour des prestations en lien avec des équipements électriques et solutions d'éclairage notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Les candidats devront démontrer par des exemples factuels et concrets leur capacité à concevoir et fabriquer des produits étanches, ainsi que concevoir et faire fabriquer des pièces moulées en polycarbonates.

— Une description et photographies ou visuels des références présentées,

— Une liste de(s) unité(s) de production et d'assemblage envisagée(s) pour exécuter la fabrication industrielle, l'assemblage et l'expédition des luminaires proposés dans le cadre de cette consultation.

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat disponibles pour la production d'une part, et l'assemblage d'autre part, pour chacune des 3 dernières années.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres et ressources externes.

Les prix sont révisables.

Le paiement s'effectue à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Edouard Vergnault
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP7457 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP département MOP, groupe de soutien achats, Edouard Vergnault, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94274 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 007-010680 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: amelie.marguerie@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101793
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010680
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 590 x 590 mm, dont les quantités sont environ 205 unités (nominal),

— 1090 x 1090 mm, dont les quantités sont environ 135 unités (nominal).

— études industrielles et documents d'exécution,

— développement de prototypes et premiers de série,

— fourniture des documents techniques: certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d'assurance qualité,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel et délais de fabrication
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de coût (nom): Montant global du marché
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Nom: Holight S.A.
Adresse postale: 33 avenue de Pau
Commune postale: Ogeu les Bains
Code postal: 68640
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Marguerie
Source: OJS 2018/S 046-101793 (2018-03-05)

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