Gaines en latex naturel

CEA Le Ripault

Réalisation et livraison de gaines en latex naturel, obtenues par trempage, dans 2 dimensions différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en latex
Numéro de référence: AOR0117JCL
Brève description:
Réalisation et livraison de gaines en latex naturel, obtenues par trempage, dans 2 dimensions différentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en latex 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: BP n° 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.leballeur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344354 📞
Fax: +33 247345116 đź“ 
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-20 đź“…
Date de publication: 2017-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066530
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/Le Ripault DSAT/SG/BACO– bâtiment 101 À l'attention de Monsieur Jean-Christophe Leballeur AOR0117JCL gaines/ NE PAS OUVRIR» 37260 Monts En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Le Ripault (entre 9:00 et 16:00 à l'accueil du centre) place Raoul Dautry — 37260 Monts. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AOR0117JCL Gaines/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « AOR0117JCL Gaines» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison sur le Site du CEA Le Ripault de gaines, de deux dimensions différentes, en latex naturel, obtenues par trempage.
Gaines servant à réaliser des pressages semi-isostatiques à froid (CIP), à une pressions de 1 500 bars, d'un disque massif en matériaux céramique.
Composition du fluide de la presse = Eau + huile soluble (5 %).
Dimensions des gaines d'une épaisseur de 2, +/ — 0.3, mm, forme cylindrique à fond plat, diamètre de l'ordre de 620 mm et hauteur 350 mm pour un modèle, et diamètre de l'ordre de 585 mm et hauteur 550 mm, pour l'autre.
Quantité globale: Tranche ferme 1 200 pièces (1100 en diam. 620 et 100 en diam. 585),et option pour 300 pièces supplémentaires dont les caractéristiques seront précisées lors de la levée éventuelle de l'option (Grande majorité en diamètre 620). Ces quantités seront à livrer sur une période de 2,5 ans, à compter de la notification du marché, prévue second semestre 2017.
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Un Ă©chantillon de 1 400 cm
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
L'option portera sur une quantité de 300 pièces, dont les caractéristiques seront précisées lors de la levée éventuelle de l'option (Grande majorité en diamètre 620). réparties en X de diamètre 620 et Y de diamètre 585.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Le Ripault
Route départementale 87
Lieu-dit Le Ripault
place Raoul Dautry
BP n° 16
37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir Ă  l'appui de leur candidature:
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
Le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible aupres de M. Bernard Chartier — Tél: 02.47.34.55.67 –bernard.chartier@cea.fr — CEA Le Ripault à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité BP 16 37260 Monts),
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Situation économique et financière:
— Un dossier de présentation du candidat, cotraitant comprenant entre autres: les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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— Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et cotraitants,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu'il appartient Ă  un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maitrise de la technique du trempage,
— maitrise des techniques de travail du latex naturel.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d«un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation
— sa capacité à maitriser la sous-traitance
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— Les moyens matériels;
— L'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références ( au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services ) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature un Ă©chantillon de 1 400 cm

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: Capacité professionnelle et capacité financière.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Leballeur
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent ĂŞtre remises soit par voie Ă©lectronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie Ă©lectronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/Le Ripault
DSAT/SG/BACO– bâtiment 101
Ă€ l'attention de Monsieur Jean-Christophe Leballeur
AOR0117JCL gaines/ NE PAS OUVRIR»
37260 Monts
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Le Ripault (entre 9:00 et 16:00 à l'accueil du centre) place Raoul Dautry — 37260 Monts.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AOR0117JCL Gaines/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « AOR0117JCL Gaines» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 037-066530 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Contact
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0247344577 📞
Fax: +33 0247345116 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 đź“…
Date de publication: 2017-10-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418204
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066530
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison sur le site du CEA Le Ripault de gaines, de 2 dimensions différentes, en latex naturel, obtenues par trempage.
Gaines servant à réaliser des pressages semi-isostatiques à froid (CIP), à une pression de 1 500 bars, d'un disque massif en matériaux céramique.
Dimensions des gaines d'une épaisseur de 2 +/- 0,3 mm, forme cylindrique à fond plat, diamètre de l'ordre de 620 mm et hauteur 350 mm pour un modèle, et diamètre de l'ordre de 585 mm et hauteur 550 mm, pour l'autre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Le Ripault — route départementale 87 — lieu-dit Le Ripault — place Raoul Dautry — BP n° 16 — 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 203-418204 (2017-10-19)
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