Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne les fournitures et livres scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
La présente consultation concerne les fournitures et livres scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051538
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papeterie et petits matériels divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne les fournitures scolaires de type papeterie et petits matériels divers pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui pour une période d'un (1) an supplémentaire à compter du 1
Intitulé du lot: Livres scolaires et ouvrages complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B. Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C. Éventuellement, extrait k bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément à l'article 80 du décret n
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis «consultation en cours».
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service de la commande publique, 19 avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un…
… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 029-051538 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242450
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051538
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Lot nº 1: montant annuel susceptible de varier dans les limites de 30 000 EUR HT. Minimum et de 120 000 EUR HT. Maximum Lot nº 2: Montant annuel susceptible de varier dans les limites de 15 000 EUR HT. Minimum et de 60 000 EUR HT. Maximum Lots 1 et 2: En cas de valeur annuelle ou mensuelle, nombre d'années: 3 Les marches sont susceptibles d'être sous-traites: non Date de conclusion des marchés: 22.5.2017 Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d'appel public à la concurrence a été affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 6.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires de type papeterie et petits matériels divers pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
Fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les prix
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison au titre des commandes complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique.

Référence
Informations complémentaires
Lot nº 1: montant annuel susceptible de varier dans les limites de 30 000 EUR HT. Minimum et de 120 000 EUR HT. Maximum
Lot nº 2: Montant annuel susceptible de varier dans les limites de 15 000 EUR HT. Minimum et de 60 000 EUR HT. Maximum
Lots 1 et 2: En cas de valeur annuelle ou mensuelle, nombre d'années: 3
Les marches sont susceptibles d'être sous-traites: non
Date de conclusion des marchés: 22.5.2017
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
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Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 6.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un…
… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Source: OJS 2017/S 120-242450 (2017-06-22)
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