Fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville
Pour le fonctionnement des lieux d'accueil des enfants, la ville du Blanc-Mesnil doit se doter de matériel scolaire et pédagogique. Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel. Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 17ACH00061
Brève description:
Pour le fonctionnement des lieux d'accueil des enfants, la ville du Blanc-Mesnil doit se doter de matériel scolaire et pédagogique.
Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel.
Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.
Pour le fonctionnement des lieux d'accueil des enfants, la ville du Blanc-Mesnil doit se doter de matériel scolaire et pédagogique.
Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel.
Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051652
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plateforme achatpublic.com
Support clients achatpublic au: 0 892 23 21 20 ou par e-mail: support@achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent poser leurs questions au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com
En cliquant sur l'icône «questions/réponses» du marché considéré.
À noter qu'aucune question ne sera traitée par téléphone.
Conformément à l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les plis sont transmis soit par voie papier, soit par voie dématérialisée.
Par voie papier, les plis cachetés sont:
— soit transmis par courrier avec accusé de réception postal,
— soit déposés sur place contre récépissé.
L'enveloppe contenant l'offre des candidats devra comporter les éléments figurant dans la rubrique ci-dessous:
Appel d'offres ouvert «Acquisition de fournitures scolaires, de fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil» — ne pas ouvrir.
Les offres devront être remises à l'adresse suivante:
Mairie du Blanc-Mesnil — service achats & marchés publics — 1
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 17:15 (sans interruption).
Par voie dématérialisée: les documents peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:
https://blanc-mesnil.achatpublic.com
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À noter qu'aucune question ne sera traitée par téléphone.
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Les plis sont transmis soit par voie papier, soit par voie dématérialisée.
Par voie papier, les plis cachetés sont:
— soit transmis par courrier avec accusé de réception postal,
— soit déposés sur place contre récépissé.
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Appel d'offres ouvert «Acquisition de fournitures scolaires, de fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil» — ne pas ouvrir.
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Par voie dématérialisée: les documents peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:
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Brève description:
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Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel.
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Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.
Fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an. Il sera reconduit tacitement au maximum trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions incluses, ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an. Il sera reconduit tacitement au maximum trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions incluses, ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.
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Appel d'offres ouvert «Acquisition de fournitures scolaires, de fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil» — ne pas ouvrir.
Appel d'offres ouvert «Acquisition de fournitures scolaires, de fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil» — ne pas ouvrir.
Les offres devront être remises à l'adresse suivante:
Mairie du Blanc-Mesnil — service achats & marchés publics — 1
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 17:15 (sans interruption).
Par voie dématérialisée: les documents peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202015📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 029-051652 (2017-02-08)
Informations complémentaires (2017-03-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc Mesnil
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086147
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051652
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Comme suite à des modifications apportées au bordereau des prix à compléter par les candidats, la date de remise des offres a donc été reportée.
Source: OJS 2017/S 047-086147 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de la ville.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263428
Numéro JO-S: 129
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Source: OJS 2017/S 129-263428 (2017-07-05)