Brève description
Pour le fonctionnement des lieux d'accueil des enfants, la ville du Blanc-Mesnil doit se doter de matériel scolaire et pédagogique.
Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel.
Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.