Fournitures scolaires et pédagogiques pour les établissements scolaires et les services enfance/jeunesse de la Ville de Mondeville

Mairie de Mondeville

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les établissements scolaires et les services enfance/jeunesse de la Ville de Mondeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 17002F
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les établissements scolaires et les services enfance/jeunesse de la Ville de Mondeville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355200 📞
Fax: +33 231521584 📠
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107457
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n — montant minimum de la 1 — montants minimum des périodes de reconduction: 21 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les établissements scolaires et les services enfance/jeunesse de la Ville de Mondeville.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une année civile complète, dans les conditions fixées au cahier des charges particulières.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
— montant minimum de la 1
— montants minimum des périodes de reconduction: 21 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériels de loisirs créatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat de matériels de loisirs créatifs pour les établissements scolaires et les services enfance/jeunesse de la Ville de Mondeville.
Informations complémentaires: — montants minimum des périodes de reconduction: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat de livres scolaires pour les établissements scolaires de la Ville de Mondeville.
Informations complémentaires: — montants minimum des périodes de reconduction: 4 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville (14120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'agissant des conditions de participation, les candidats sont incités à compléter les formulaires DC1 (un pour tous les lots présentés) et DC2 (un pour chaque lot présenté), disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. A défaut, ils fourniront sur papier libre:
Afficher plus
— une lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48.i.1° du décret n
— les éléments indiqués aux III.1.2) et III.1.3) ci-dessous.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48.i.2° du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles et la de l'entreprise tels que prévus à l'article 48.i.2° du décret n
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mondeville (14120).
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction des affaires juridiques / service des marchés
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères des critère «Valeur technique» , «Livraison» et «Prix» sont précisés pour chaque lot à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont mentionnées aux articles 4 et 6 du RC — transmission en version papier ou par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires sont tenus de fournir des échantillons, dans les conditions définies à l'article 6.3 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra, notamment, faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA);
2) D'un référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et s. CJA); le délai de recours est fixé à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article R. 551-7 CJA) ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA);
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3) D'un recours en contestation de validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Caen dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 058-107457 (2017-03-20)
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