Fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales au CHU de Bordeaux

CHU de Bordeaux

Fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales au CHU de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Numéro de référence: 17-STI-F-LA-17
Brève description:

Fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales au CHU de Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: DRM STI 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556796078 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332124&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186310
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la plus tardive des 2 dates suivantes: — le 1.1.2018, — à la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42-1° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à l'appel d'offres ouvert et des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatifs à l'accord-cadre.

Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum, conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCP: fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales au CHU de Bordeaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve d'inscription sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332124&orgAcronyme=x7c 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la plus tardive des 2 dates suivantes:

— le 1.1.2018,

— à la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

Les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,

— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 095-186310 (2017-05-15)

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