Fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales

CHU Bordeaux

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum pour les fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Brève description:
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum pour les fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: geraldine.lasvignottes@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514259
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: PSE nº 1. Filtre 0,2 µm robinet. Filtre 0,2 µm robinet et auge chirurgicale sortie droite, utilisable plus de 30 jours. PSE nº 2. Filtre 0,2 µm douchette. Filtre 0,2 µm robinet et auge chirurgicale sortie douchette, utilisable plus de 30 jours. PSE nº 3. Pommeau de douche avec filtre intégré 0,2 µm Pommeau de douche avec filtre intégré 0,2 µm, utilisable plus de 30 jours. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Attribution d'un marché unique. montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 650 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L'inscription sur un registre professionnel;
La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements;
Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinente;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sti
Adresse postale: 12 rue Dubernat, bureau des marchés porte 8 — 1º étage
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 à titre information
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
PSE nº 1.
Filtre 0,2 µm robinet.
Filtre 0,2 µm robinet et auge chirurgicale sortie droite, utilisable plus de 30 jours.
PSE nº 2.
Filtre 0,2 µm douchette.
Filtre 0,2 µm robinet et auge chirurgicale sortie douchette, utilisable plus de 30 jours.
PSE nº 3.
Pommeau de douche avec filtre intégré 0,2…
… µm
… µm, utilisable plus de 30 jours.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014
4— recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Source: OJS 2017/S 246-514259 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures relatives à la filtration terminale de l'eau dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035630
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514259
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: redéfinition du besoin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité tehnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Source: OJS 2019/S 017-035630 (2019-01-21)
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