Fournitures pièces détachées pour avions et équipements aéronautiques

ENAC

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (sous forme de bon de commande) sans minimum ni maximum. Les prestations font l'objet de 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour aéronefs
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (sous forme de bon de commande) sans minimum ni maximum. Les prestations font l'objet de 9 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères 📦
Pièces détachées pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MDupwGyRHt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406716
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre, prendront la forme de bons de commande. La personne habilitée à rédiger et signer les bons de commande est le Pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de pièces détachées cellule pour les avions Beechcraft Baron 58
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions Beechcraft Baron 58.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type TB10 et TB20.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type CAP10
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type CAP10.
Intitulé du lot: Lot 4: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions Diamond DA40D et DA42TDI
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions Diamond DA40D et DA42TDI.
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs Centurion (équipant les avions Diamond)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs Centurion (équipant les avions Diamond).

Intitulé du lot: Lot 6: fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....).

Intitulé du lot: Lot 7: fourniture équipements de bord et pièces détachées associées, de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol. Possibilité de fourniture par la formule «d'échange standard»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture d'équipements de bord et des pièces détachées associées, de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol. Ce lot inclut la possibilité de fourniture par la formule «d'échange Standard».

Intitulé du lot: Lot 8: fourniture de moteurs Lycoming et teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de moteurs Lycoming et teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs.

Intitulé du lot: Lot 9: fourniture d'hélices Hartzell, Mac-cauley, MT-Propeller et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-cauley, MT-Propeller et SENSENICH, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ENAC, École nationale de l'aviation civile
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits léés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ENAC — service achats
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Téléphone: +33 562174000 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-406716 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin BP 54005
Commune postale: Toulouse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080542
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406716
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions Beechcraft Baron 58
Lot 2: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type Tb10 et Tb20
Brève description:

Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions SOCATA de type Tb10 et Tb20.

Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type Cap10
Brève description: Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions CEAPR de type Cap10.
Intitulé du lot: Lot 5: Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs Centurion (équipant les avions Diamond)
Lot 6: Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....)
Lot 7: Fourniture équipements de bord et pièces détachées associées, de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol. Possibilité de fourniture par la formule " d'echange Standard "
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 8: Fourniture de moteurs Lycoming et Teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs
Brève description:

Fourniture de moteurs Lycoming et Teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs.

Intitulé du lot: Lot 9: Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-Cauley, Mt-propeller et Sensenich, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements
Brève description:

Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-Cauley, Mt-propeller et Sensenich, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours: Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excés de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits léés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux_ préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ENAC - Service Achats
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin BP 54005
Source: OJS 2018/S 037-080542 (2018-02-21)

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