Fournitures pédagogiques
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-27 | Avis de marché |
| 2017-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 002-2017
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T0dtVJ6oz9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036968
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410522
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Fournitures pour activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fournitures pour activités scolaires.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de trois...”
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Intitulé du lot: Fournitures pour activités ludiques et sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fournitures pour activités ludiques et sportives.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-La-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— L'Un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique:”
“1. Formulaire MPS;”
“2. L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent;”
“3. L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur”
“lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-ii du décret no2016-360 du 25”
“mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui”
“sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur”
“économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Villeneuve-La-Garenne.
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — juriste expert en marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-La-Garenne
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: hôtel de Ville — 28, avenue de Verdun — service Juridique — bureau 230
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yoann Boudier
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans quatre années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.”
“L'Analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:”
“1. Le prix des fournitures (valeur pondérée: 55 %):”
“— sous-Critère no1: «Le prix des fournitures, tenant compte du conditionnement proposé, indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (20 %)», analysé au...”
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“la note du candidat sera calculée au moyen de l'opération suivante: 20 % *(Offre la plus basse/offre du candidat).”
“— sous-Critère no2: «Le rabais sur catalogue(s) (20 %)», analysé au regard du rabais indiqué au sein de l'acte d'engagement (A.E.), dûment rempli par le...”
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“la note du candidat sera calculée au moyen del'opération suivante: 20 % *(Rabais de la société /Rabais le mieux disant).”
“— sous-Critère no3: «Le prix à l'unité des fournitures indiquées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (15 %)», analysé au regard de l'addition...”
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“la note du candidat sera calculée au moyen de l'opération suivante: 15 % * (offre la plus basse/offre du candidat).”
“enfin, il sera également appliqué une pondération de 55 % à la note finale obtenue pour le critère no 1, résultant de l'addition des notes pondérées...”
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“2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 40 %), appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet pour le lot considéré et...”
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“Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.”
“ce critère sera évalué en fonction des modalités de notation inscrites dans le règlement de la consultation.”
“3. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée: 5 %), appréciée au regard des indications précisément...”
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“Il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.”
“l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par la commission d'appel d'offres de la Commune à l'issue de l'analyse des offres.”
“les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“la sous-traitance est autorisée dans les conditions dûment précisées au sein du cahier des clauses particulières.”
“1- dépôt des candidature et des offres par voie électronique:”
“Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com.”
“2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera...”
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“l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: « Marché public à...”
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“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-de-France — 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-036968 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 002-2017
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T0dtVJ6oz9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036968
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410522
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Fournitures pour activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fournitures pour activités scolaires.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de trois...”
Intitulé du lot: Fournitures pour activités ludiques et sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fournitures pour activités ludiques et sportives.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-La-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— L'Un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique:”
“1. Formulaire MPS;”
Afficher plus (3)
“2. L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent;”
“3. L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur”
Afficher plus (4)
“lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-ii du décret no2016-360 du 25”
“mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui”
“sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur”
“économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Villeneuve-La-Garenne.
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — juriste expert en marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-La-Garenne
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: hôtel de Ville — 28, avenue de Verdun — service Juridique — bureau 230
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yoann Boudier
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans quatre années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.”
“L'Analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:”
“1. Le prix des fournitures (valeur pondérée: 55 %):”
Afficher plus (20)
“— sous-Critère no1: «Le prix des fournitures, tenant compte du conditionnement proposé, indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (20 %)», analysé au...”
“la note du candidat sera calculée au moyen de l'opération suivante: 20 % *(Offre la plus basse/offre du candidat).”
“— sous-Critère no2: «Le rabais sur catalogue(s) (20 %)», analysé au regard du rabais indiqué au sein de l'acte d'engagement (A.E.), dûment rempli par le...”
“la note du candidat sera calculée au moyen del'opération suivante: 20 % *(Rabais de la société /Rabais le mieux disant).”
“— sous-Critère no3: «Le prix à l'unité des fournitures indiquées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (15 %)», analysé au regard de l'addition...”
“la note du candidat sera calculée au moyen de l'opération suivante: 15 % * (offre la plus basse/offre du candidat).”
“enfin, il sera également appliqué une pondération de 55 % à la note finale obtenue pour le critère no 1, résultant de l'addition des notes pondérées...”
“2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 40 %), appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet pour le lot considéré et...”
“Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.”
“ce critère sera évalué en fonction des modalités de notation inscrites dans le règlement de la consultation.”
“3. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée: 5 %), appréciée au regard des indications précisément...”
“Il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.”
“l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par la commission d'appel d'offres de la Commune à l'issue de l'analyse des offres.”
“les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“la sous-traitance est autorisée dans les conditions dûment précisées au sein du cahier des clauses particulières.”
“1- dépôt des candidature et des offres par voie électronique:”
“Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com.”
“2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera...”
“l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: « Marché public à...”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-de-France — 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-036968 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045419
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036968
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Conformément aux strictes dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de promotion et de protection du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): La performance en matière de promotion et de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Référence
Informations complémentaires
“Conformément aux strictes dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a...”
Afficher plus
“Au surplus, et d'une manière générale, le pouvoir adjudicateur, en ne donnant pas suite à la présente procédure de mise en concurrence, souhaite redéfinir...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 026-045419 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045419
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036968
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Conformément aux strictes dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de promotion et de protection du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): La performance en matière de promotion et de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Référence
Informations complémentaires
“Conformément aux strictes dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a...”
“Au surplus, et d'une manière générale, le pouvoir adjudicateur, en ne donnant pas suite à la présente procédure de mise en concurrence, souhaite redéfinir...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 026-045419 (2017-02-02)
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