Fournitures pédagogiques
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 009-2017
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pm_KLmErLl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053572
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036968
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la commune de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures pour les activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités scolaires.”
“Il comprend l'ensemble des petites fournitures de bureau et de papeterie utilisées par les enfants et les enseignants des écoles élémentaires et maternelles...”
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de 3...”
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Intitulé du lot: Fournitures pour les activités ludiques et créatives
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités ludiques et créatives.”
“Il comprend l'ensemble des petites fournitures utilisées pour la réalisation d'activités ludiques et créatives en dehors du temps scolaire (centres de...”
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— l'un des 3 documents parmi les 3 suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique:”
“1. Formulaire MPS;”
“2. L'annexe n° 1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent;”
“3. L'annexe n° 2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la commune de...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — juriste expert en marchés publics — Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.”
“Il est précisé qu'en application de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de...”
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“L'analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:”
“1. Le prix des fournitures (valeur pondérée: 55 %):”
“— sous-critère n° 1: «Le prix des fournitures indiquées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (b.p.u.)» (35 %), analysé au regard de l'addition des...”
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“— sous-critère n° 2: «Le prix des fournitures indiquées au sein du catalogue(s)» (20 %), analysé au regard d'un détail quantitatif estimatif (DQE), élaboré...”
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“2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 40 %), appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet, pour le lot considéré, et...”
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“— sous-critère n° 1: «Le conditionnement des fournitures» (20 %), apprécié au regard du conditionnement des fournitures mentionnées au sein du bordereau des...”
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“— sous-critère n° 2: «La qualité et la diversité des fournitures» (15 %), appréciées au regard de la qualité et de la diversité des fournitures proposées,...”
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“— sous-critère n° 3: «La réactivité de la société» (5 %), appréciée au regard de la disponibilité des fournitures, du délai de livraison des fournitures en...”
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“3. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée: 5 %), appréciée au regard des indications précisément...”
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“Les critères et sous-critères visés ci-dessus seront évalués en fonction des modalités de notation précisément inscrites dans le règlement de la consultation.”
“L'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par la commission d'appel d'offres de la commune à l'issue de l'analyse des offres.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“1. Dépôt des candidature et des offres par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site:...”
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“2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — Service juridique — bureaux 228, 229, 230 ou 209 — 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
“Ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, à la même adresse.”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres...”
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“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 030-053572 (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 009-2017
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pm_KLmErLl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053572
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036968
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la commune de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures pour les activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités scolaires.”
“Il comprend l'ensemble des petites fournitures de bureau et de papeterie utilisées par les enfants et les enseignants des écoles élémentaires et maternelles...”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de 3...”
Intitulé du lot: Fournitures pour les activités ludiques et créatives
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités ludiques et créatives.”
“Il comprend l'ensemble des petites fournitures utilisées pour la réalisation d'activités ludiques et créatives en dehors du temps scolaire (centres de...”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— l'un des 3 documents parmi les 3 suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique:”
“1. Formulaire MPS;”
Afficher plus (3)
“2. L'annexe n° 1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent;”
“3. L'annexe n° 2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la commune de...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — juriste expert en marchés publics — Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.”
“Il est précisé qu'en application de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de...”
“L'analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:”
Afficher plus (18)
“1. Le prix des fournitures (valeur pondérée: 55 %):”
“— sous-critère n° 1: «Le prix des fournitures indiquées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (b.p.u.)» (35 %), analysé au regard de l'addition des...”
“— sous-critère n° 2: «Le prix des fournitures indiquées au sein du catalogue(s)» (20 %), analysé au regard d'un détail quantitatif estimatif (DQE), élaboré...”
“2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 40 %), appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet, pour le lot considéré, et...”
“— sous-critère n° 1: «Le conditionnement des fournitures» (20 %), apprécié au regard du conditionnement des fournitures mentionnées au sein du bordereau des...”
“— sous-critère n° 2: «La qualité et la diversité des fournitures» (15 %), appréciées au regard de la qualité et de la diversité des fournitures proposées,...”
“— sous-critère n° 3: «La réactivité de la société» (5 %), appréciée au regard de la disponibilité des fournitures, du délai de livraison des fournitures en...”
“3. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée: 5 %), appréciée au regard des indications précisément...”
“Les critères et sous-critères visés ci-dessus seront évalués en fonction des modalités de notation précisément inscrites dans le règlement de la consultation.”
“L'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par la commission d'appel d'offres de la commune à l'issue de l'analyse des offres.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“1. Dépôt des candidature et des offres par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site:...”
“2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — Service juridique — bureaux 228, 229, 230 ou 209 — 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
“Ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, à la même adresse.”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres...”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 030-053572 (2017-02-08)
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