Fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018 (en 8 lots)

Ville de Toulon

La consultation porte sur les fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: ACCFOURBATIMENTS2017
Brève description:
La consultation porte sur les fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Articles de quincaillerie 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Stores 📦
Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com. 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053699
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les critères pondérés de jugement des offres (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 439 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures et revêtements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les bons de commande porteront sur l'achat de fournitures telles que peintures, petits matériels de peinture pour la construction y compris rouleaux, colorants, mastic, White-Spirit, revêtements muraux, produits décapants en vue de l'enlèvement de tags ou graffiti sur tous supports, produits et petits matériels spécifiques à la voirie y compris peinture routière, sel de déneigement.
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Valeur estimée hors TVA: 70 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du Cahier des clauses administratives particulières.
Description des options: Voir article Ii.2.7.
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Bois, panneaux, menuiseries
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les bons de commande porteront sur l'achat de fournitures telles que menuiserie pour la construction, panneaux de portes, volets.
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières.
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Description des options: Voir article II.2.7.
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les bons de commande porteront sur l'achat de fournitures telles que chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie, matériel de plomberie et de chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 78 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Description des options: Voir art Ii.2.7.
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugements des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que additifs pour ciment, mortier ou béton, matériaux de construction et articles connexes, carrelages.
Valeur estimée hors TVA: 41 900 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
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Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que quincaillerie, articles de quincaillerie, serrurerie, élingues en fer ou en acier.
Valeur estimée hors TVA: 132 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Outillage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts.
Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 24 0000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Stores
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que stores, stores d'intérieur, stores en textile, stores vénitiens.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 9 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 36 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que acier, barres, tiges, fils et profilés pour la construction, pieux et éléments de clôtures, portails, grilles.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 14 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 56 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est — 83130 La…
… Garde ou un autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou une commune limitrophe.
… Garde. Ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou les communes limitrophes.
… Garde ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou les communes limitrophes.
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur un an pour tous les lots. Chaque Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Le délais classique de livraison est de 10 jours à compter de la réception d'une commande; pour les fournitures urgentes environ 3 % des commandes, il pourra être ramené à 24 h; pour les produits de la famille « Stores » du lot 7 et pour la création et l'extension d'organigramme, clef, cylindre, verrou, cadenas, blocs de boîte à lettre, dans le cadre du lot 5, le délai spécifique de livraison n'excédera pas 25 jours ouvrés, le délai de remise de documents, 3 jours ouvrés et le délai de remise des catalogues 5 jours ouvrés. Les fournitures faisant l'objet de chaque marché seront réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées: pour les lots 3, 4, 5, 6 et 8: par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre et pour les lots 1, 2 et 7 les fournitures seront rémunérées selon 2 situations: soit par application des prix du Bordereau des Prix unitaires contractuel du lot considéré, soit en ce qui concerne les fournitures non prévues au BPUC, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire. Il est prévu une avance pour tous les lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 030-053699 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239537.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Toulon, Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212347
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053699
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du Cahier des clauses administratives particulières.
Chaque accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
L'accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Rc): prix (sur 15), valeur technique (sur 5). Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.
Description des options:
L'accord Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en oeuvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin Général de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est — 83130 La…
… Garde ou un autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou une commune limitrophe.
… Garde. Ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou les communes limitrophes.
… Garde ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur Toulon ou les communes limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) = somme des pièces financières HT des titulaires des lots. Montants article V 2 4 = montants (TTC) de la pièce financière du lot concerné. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur, par fax uniquement (no 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (Avenue de la République, Toulon). Marchés signés le 16.5.2017 et notifiés le: pour le lot 1: 24.5.2017, pour les lots 2, 3, 5, 6, 8: le 23.5.2017. Concernant les lots 4 et 7, aucune offre n'a été déposée. Ils ont été déclarés infructueux lors de la séance de la CAO de choix du 18.4.2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2017/S 106-212347 (2017-05-31)
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