Fournitures et services de télécommunications fixes dans le cadre du groupement de commande Ville de Sannois et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Sannois

Fournitures et services de télécommunications fixes dans le cadre du groupement de commande Ville de Sannois et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business service

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements téléphoniques
Numéro de référence: 17TIC03S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccordements téléphoniques 📦
Code CPV supplémentaire: Raccordements téléphoniques 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: Département systèmes d'information et téléphonie, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459517
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com aux formats «Office 97» ou «Pdf» (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès R
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS T2, T0, des Services à valeur ajoutée et services associés (transferts d'appel ..).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Prestations d'acheminement des communications sortantes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numéris T2, T0 et analogiques. Les services associés d'acheminement des communications (restrictions¿.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Licences, autorisation ou récipissé de l'arcep Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du budget communal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sannois (95).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de gestion: existence d'un numéro d'assistance téléphonique totalement gratuit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outils de gestion: existence d'un numero d'assistance non surtaxé
Outils de gestion: existence d'un «espace client» web sécurisé
Outils de gestion: possibilité de suivre l'exécution du marché en temps réel sur l'espace client (lignes,consommations, gestion des options ...)
Outils de gestion: extraction possible des éléments de facturation sous format de fichier exploitable sur tableur excel
Délai des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai des prestations: délai de prise en compte pour la création et la suppression d'un service ou d'une option
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai des prestations: délai de rétablissement de service en cas de dérangement
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sannois
Adresse postale: Cellule commande publique place du Général Leclerc BP 60088
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 221-459517 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services de télécommunications fixes dans le cadre du groupement de commande Ville de Sannois et le Centre communal d'action sociale (CCAS).

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département systèmes d'information et Téléphonie place du général Leclerc BP 60088
Commune postale: Sannois cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126408
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459517
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS T2, T0, des Services à valeur ajoutée et services associés (transferts d'appel).

Prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numéris T2, T0 et analogiques.

Les services associés d'acheminement des communications (restrictions).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 057-126408 (2018-03-20)

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