Fournitures et livres scolaires, matériel d'enseignement et jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques élémentaires, maternelles et autres services de la ville de Vénissieux

Ville de Vénissieux

Acquisition de fournitures et livres scolaires, matériel d'enseignement, de jeux éducatifs, de fournitures multimédia pédagogiques nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles ainsi qu'aux maisons de l'enfance et autres services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie du change
• Librairie Laique

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: F716
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-venissieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H1k9X0hk6U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115655
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Qualité 30 %: — présence de test qualité sur les produits 10 %, — existence de garantie sur les produits 10 %, — test d'usage des échantillons fournis 10 %. Délai d'exécution 30 %: — délai de livraison standard 3 %, — délai de livraison pour commande urgente 3 %, — délai de livraison pour les mois de juin et juillet 3 %, — prise de rendez-vous la veille de la livraison par le fournisseur auprès du site à livrer 3 %, — présence d'un interlocuteur privilégié 3 %, — mémorisation du panier de commande sur le site internet du fournisseur 3 %, — suivi du budget alloué à chaque école sur le site internet du fournisseur 3 %, — suivi de la livraison et de la facturation sur le site internet du fournisseur 3 %, — démonstration de l'outil informatique de prise de commande 3 %, — commande préparée et emballée par classe avec identification sur le carton de livraison 3 %. Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %: — démarche d'éco-responsabilité du distributeur et de ses exigences vis-à-vis des fournisseurs 3 %, — pourcentage des produits éco-labellisés ou équivalents dans le catalogue 4 %, — initiatives et/ou actions pour: optimiser le circuit de livraison / réduire les déchets d'emballage / lutter contre le gaspillage 3 %.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Qualité 30 %:

— présence de test qualité sur les produits 10 %,

— existence de garantie sur les produits 10 %,

— test d'usage des échantillons fournis 10 %.

Délai d'exécution 30 %:

— délai de livraison standard 3 %,

— délai de livraison pour commande urgente 3 %,

— délai de livraison pour les mois de juin et juillet 3 %,

— prise de rendez-vous la veille de la livraison par le fournisseur auprès du site à livrer 3 %,

— présence d'un interlocuteur privilégié 3 %,

— mémorisation du panier de commande sur le site internet du fournisseur 3 %,

— suivi du budget alloué à chaque école sur le site internet du fournisseur 3 %,

— suivi de la livraison et de la facturation sur le site internet du fournisseur 3 %,

— démonstration de l'outil informatique de prise de commande 3 %,

— commande préparée et emballée par classe avec identification sur le carton de livraison 3 %.

Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %:

— démarche d'éco-responsabilité du distributeur et de ses exigences vis-à-vis des fournisseurs 3 %,

— pourcentage des produits éco-labellisés ou équivalents dans le catalogue 4 %,

— initiatives et/ou actions pour: optimiser le circuit de livraison / réduire les déchets d'emballage / lutter contre le gaspillage 3 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Brève description:

Fournitures et livres scolaires, matériel d'enseignement et jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques élémentaires, maternelles et autres services de la ville de Vénissieux.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2017 jusqu'au 28.2.2018. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Vénissieux — 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature jointe au dossier de consultation en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— toute certification de qualification professionnelle ou de qualité que le prestataire juge utile de présenter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénissieux
Point de contact: Service des marchés marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Qualité 30 %:

— présence de test qualité sur les produits 10 %,

— existence de garantie sur les produits 10 %,

— test d'usage des échantillons fournis 10 %.

Délai d'exécution 30 %:

— délai de livraison standard 3 %,

— délai de livraison pour commande urgente 3 %,

— délai de livraison pour les mois de juin et juillet 3 %,

— prise de rendez-vous la veille de la livraison par le fournisseur auprès du site à livrer 3 %,

— présence d'un interlocuteur privilégié 3 %,

— mémorisation du panier de commande sur le site internet du fournisseur 3 %,

— suivi du budget alloué à chaque école sur le site internet du fournisseur 3 %,

— suivi de la livraison et de la facturation sur le site internet du fournisseur 3 %,

— démonstration de l'outil informatique de prise de commande 3 %,

— commande préparée et emballée par classe avec identification sur le carton de livraison 3 %.

Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %:

— démarche d'éco-responsabilité du distributeur et de ses exigences vis-à-vis des fournisseurs 3 %,

— pourcentage des produits éco-labellisés ou équivalents dans le catalogue 4 %,

— initiatives et/ou actions pour: optimiser le circuit de livraison / réduire les déchets d'emballage / lutter contre le gaspillage 3 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-115655 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-246994
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115655
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé en cas d'abandon de la procédure (infructueux ou sans suite).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 122-246994 (2017-06-26)

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