Fournitures et impressions de signalétiques destinées aux espaces naturels sensibles et au plan départemental des itinéraires pédestres de randonnées

Département des Alpes-Maritimes

Fournitures et impressions de signalétiques destinées aux espaces naturels sensibles et au plan départemental des itinéraires pédestres de randonnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 17S0008
Brève description:
Fournitures et impressions de signalétiques destinées aux espaces naturels sensibles et au plan départemental des itinéraires pédestres de randonnées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources,moyens et modernisation de l'administration direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Code postal: 06301
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 0489042025 📞
Fax: +33 0489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061208
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un contrat à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 144 947 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants et pour une durée maximale de 48 mois.
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Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un contrat à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. — référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 034-061208 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119676.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et modernisation de l'administration direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229381
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061208
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT/an. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 143 611.26 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants et pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT/an. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 143 611.26 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 114-229381 (2017-06-14)
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