Fournitures électriques industrielles

Ville de Reims

Fournitures électriques industrielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France
• Sanelec, SAS SNE

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: VF8O702
Brève description: Fournitures électriques industrielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236524
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Une mise en concurrence sera lancée à la survenance du besoin. Il est fixé à l'accord-cadre initial, un montant maximum annuel de commandes de 45 000 EUR HT. Aucun montant minimum de commande n'est déterminé. La durée des accords-cadres subséquents sera fixée par chacun de ces contrats (six (6) mois maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels électriques industriels.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des membres du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Statut juridique — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr213
Contact
Point de contact: C3C Pôle services urbains, bureau 110
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, une relance du contrat pourrait avoir lieu pendant le premier semestre 2021.

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur:

https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Vf8o-702 — fourniture de matériels industriels électriques — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: M. le maire de Reims — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.

Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr.

Type de pouvoir adjudicateur: l'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, constitué entre la Ville de Reims (collectivité territoriale), la Communauté urbaine du Grand Reims (EPCI) et la régie des équipements municipaux sportifs. Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Reims.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-236524 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368436
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-236524
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /100
Critère de qualité (pondération): 99
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR213

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 180-368436 (2017-09-15)

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