Fournitures diverses pour les régies techniques

Commune de Draveil

Achat de diverses fournitures dans le domaine de la peinture, plomberie, serrurerie, espaces verts, électricité, outillage.
Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Chaque lot est conclu pour un montant minimum et un montant maximum annuels fixés à:
Lot no1: Montant minimum: 7 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht
Lot no2: Montant minimum: 4 000 euro(s) Ht / montant maximum: 20 000 euro(s) Ht
Lot no3: Montant minimum: 15 000 euro(s) Ht / montant maximum: 60 000 euro(s) Ht
Lot no4: Montant minimum: 5 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht
Lot no5: Montant minimum: 2 000 euro(s) Ht / montant maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Numéro de référence: 25/17
Brève description:
Achat de diverses fournitures dans le domaine de la peinture, plomberie, serrurerie, espaces verts, électricité, outillage. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu pour un montant minimum et un montant maximum annuels fixés à: Lot no1: Montant minimum: 7 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht Lot no2: Montant minimum: 4 000 euro(s) Ht / montant maximum: 20 000 euro(s) Ht Lot no3: Montant minimum: 15 000 euro(s) Ht / montant maximum: 60 000 euro(s) Ht Lot no4: Montant minimum: 5 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht Lot no5: Montant minimum: 2 000 euro(s) Ht / montant maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Équipement de plomberie 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Électricité 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368210
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info RETRAIT du dce: Le dossier de consultation est gratuitement mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT des plis: Dans les conditions fixées à l'article 9 du Rc. Le dépôt dématérialisé sera uniquement effectué sur la plateforme www.marches-publics.info. MODIFICATION de detail du dce: La Commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Renseignements COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. En effet, après téléchargement du dossier de consultation aux entreprises, le candidat clique sur la rubrique « correspondance avec l'acheteur» lorsqu'il souhaite poser une question. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats par voie électronique. Il est donc important, que lors du retrait du DCE, les candidats s'identifient. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Jugement des offres: i est précisé que les critères fixés au présent AAPC comprennent des sous critères détaillés dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de diverses fournitures dans le domaine de la peinture, plomberie, serrurerie, espaces verts, électricité, outillage.
Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
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Chaque lot est conclu pour un montant minimum et un montant maximum annuels fixés à:
Lot no1: Montant minimum: 7 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht
Lot no2: Montant minimum: 4 000 euro(s) Ht / montant maximum: 20 000 euro(s) Ht
Lot no3: Montant minimum: 15 000 euro(s) Ht / montant maximum: 60 000 euro(s) Ht
Lot no4: Montant minimum: 5 000 euro(s) Ht / montant maximum: 30 000 euro(s) Ht
Lot no5: Montant minimum: 2 000 euro(s) Ht / montant maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Matériel de décoration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériel de peinture, laque, toile de verre, couteau à enduire, papier de verre, brosses.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé trois fois, par période d'un an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder quatre années.
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Intitulé du lot: Plomberie-Chauffage-Sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cuvette, collier serrage, mamelon laiton, coude pvc, robinet, ballon d'eau chaude.
Intitulé du lot: Matériaux -outillage-serrurerie-quincaillerie-menuiserie-métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pinces, tournevis, mètre, truelle, scie, vis à tête ronde, ciment, verrou; cadenas.
Intitulé du lot: Electricité-Éclairage
Numéro du lot: 4
Brève description: Fil, gaine, domino, interrupteur, ampoules.
Intitulé du lot: Matériel voirie-espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Bêche, rataeu, binette, poubelle, brouette, pulvérisateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes: Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance: Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre administratif de Draveil (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse Bp 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
RETRAIT du dce: Le dossier de consultation est gratuitement mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT des plis: Dans les conditions fixées à l'article 9 du Rc.
Le dépôt dématérialisé sera uniquement effectué sur la plateforme www.marches-publics.info.
MODIFICATION de detail du dce: La Commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Renseignements COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Afficher plus
En effet, après téléchargement du dossier de consultation aux entreprises, le candidat clique sur la rubrique « correspondance avec l'acheteur» lorsqu'il souhaite poser une question.
Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats par voie électronique. Il est donc important, que lors du retrait du DCE, les candidats s'identifient.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Jugement des offres: i est précisé que les critères fixés au présent AAPC comprennent des sous critères détaillés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368210 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de diverses fournitures dans le domaine de la peinture, plomberie, serrurerie, espaces verts, électricité, outillage. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu pour un montant minimum et un montant maximum annuels fixés à: — Lot nº1: montant minimum: 7 000 EUR(s) HT/montant maximum: 30 000 EUR(s) HT; — Lot nº2: montant minimum: 4 000 EUR(s) HT/montant maximum: 20 000 EUR(s) HT; — Lot nº3: montant minimum: 15 000 EUR(s) HT/montant maximum: 60 000 EUR(s) HT; — Lot nº4: montant minimum: 5 000 EUR(s) HT/montant maximum: 30 000 EUR(s) HT; — Lot nº5: montant minimum: 2 000 EUR(s) HT/montant maximum: 10 000 EUR(s) (HT).
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114964
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368210
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Les montants renseignés comprennent les 4 années potentielles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de diverses fournitures dans le domaine de la peinture, plomberie, serrurerie, espaces verts, électricité, outillage. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu pour un montant minimum et un montant maximum annuels fixés à:
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— Lot nº1: montant minimum: 7 000 EUR(s) HT/montant maximum: 30 000 EUR(s) HT;
— Lot nº2: montant minimum: 4 000 EUR(s) HT/montant maximum: 20 000 EUR(s) HT;
— Lot nº3: montant minimum: 15 000 EUR(s) HT/montant maximum: 60 000 EUR(s) HT;
— Lot nº4: montant minimum: 5 000 EUR(s) HT/montant maximum: 30 000 EUR(s) HT;
— Lot nº5: montant minimum: 2 000 EUR(s) HT/montant maximum: 10 000 EUR(s) (HT).
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — sanitaire
Brève description:
Cuvette, collier serrage, mamelon laiton, coude PVC, robinet, ballon d'eau chaude.
Intitulé du lot: Matériaux — outillage — serrurerie — quincaillerie — menuiserie — métallerie
Electricité — éclairage
Brève description: Bêche, rateau, binette, poubelle, brouette, pulvérisateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
2018-03-06 📅
Source: OJS 2018/S 052-114964 (2018-03-13)
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