Fournitures de vêtements de travail pour les services de Lannion-Trégor communauté — 6 lots

Lannion-Trégor Communauté

Le présent marché a pour objet la fournitures de vêtements de travail pour les services de Lannion Trégor communauté -6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fournitures de vêtements de travail pour les services de Lannion Trégor communauté -6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465437
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 518 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: vêtements haute visibilité.
Montant annuel minimum: 10 000 HT. Montant annuel maximum: 70 000 HT.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).
Description des options:
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Intitulé du lot: Lot 2: vêtements haute visibilité contre les intempéries
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel minimum: 10 000 HT. Montant annuel maximum: 90 000 HT.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: vêtement de travail: divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel minimum: 2.000 HT. Montant annuel maximum: 19.500 HT.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 4: Sportswear
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant annuel minimum: 2 000 HT. Montant annuel maximum: 30 000 HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: chaussures et bottes
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel minimum: 20 000 HT. Montant annuel maximum: 100 000 HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Gants
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant annuel minimum: 5 000 HT. Montant annuel maximum: 70 000 HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. — déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
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— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 224-465437 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fournitures de vêtements de travail pour les services de Lannion-Trégor Communauté — 6 lots.
Valeur totale du marché: 1 518 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199675
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465437
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: vêtements haute visibilité
Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000 EUR HT.
Lot 2: vêtements haute visibilité contre les intempéries.
Montant annuel maximum: 90 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 2 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 19 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4: sportswear.
Brève description:
Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6: gants
Brève description: Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2018/S 089-199675 (2018-05-07)
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